Documentation : 6273 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
6273 Résultats de recherche
caa paris 9 juin 2020, societe somupi, req. ndeg 17pa03967
- 15/06/2020
- 14h33
"La taxe sur la valeur ajoutee dont est redevable un vendeur ou un prestataire de service est, comme les prelevements de toute nature assis en addition de cette taxe, un element qui greve le prix convenu avec le client et non un accessoire du...
caa paris 9 juin 2020, societe sud aluminium, req. ndeg 18pa01701
- 15/06/2020
- 14h47
>
<< retours d'experience et enseignements pour l'avenir : impacts presents et futurs de la covid-19 sur les chaines d'approvisionnement et les pratiques achats >> juin 2020
- 16/06/2020
- 10h42
"Cette etude n'apprendra a personne que les derniers mois ont ete synonymes de grands bouleversements societaux et economiques. Les entreprises, quel que soit leur secteur d'activite, ont du s'adapter pour faire face a la crise provoquee par la...
Articles connexes
maitriser le value based procurement, nouvelle technique d'achat
- 17/06/2020
- 9h00
Guide propose par le Resah (Reseau des Acheteurs Hospitaliers) pour apprehender le Value Based Procurement.
tue 29 avril 2020 intercontact budapest
- 17/06/2020
- 11h00
" La decision du Centre de traduction des organes de l'Union europeenne (CdT) du 29 aout 2018 classant l'offre d'Intercontact Budapest Fordito es Penzugyi Tanacsado Kft. (Intercontact Budapest Kft.) en cinquieme position du classement des...
ta strasbourg, 17 avril 2020, societe soderec
- 18/06/2020
- 7h01
La procedure de passation du marche public portant sur une mission de mandat de maitrise d'ouvrage du projet de restructuration et d'extension du stade de la Meinau a Strasbourg est annulee.
ta nantes, 28 avril 2020, societe pompes funebres funerarium lemarchand
- 18/06/2020
- 7h01
La requete de la societe Pompes Funebres Funerarium Lemarchand est rejetee.
ta lyon, 10 avril 2020, sarl aed amiante et environnement
- 18/06/2020
- 11h00
La procedure engagee par l'office public de l'habitat de la metropole de Lyon, pour la passation d'un marche de realisation de diagnostics techniques reglementaires avant demolition, relocation, vente et travaux, est annulee, s'agissant du seul lot...
caa paris 15 juin 2020, societe chantiers modernes construction, req. ndeg 18pa02789
- 18/06/2020
- 19h30
"En signant le marche de travaux de construction du centre de secours de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris a Livry- Gargan et en agissant en qualite de maitre d'ouvrage de ce marche, le prefet de police doit etre regarde comme agissant au...