
[Au plus près des TA...] Au menu : PCN, OAB et signature de marché… mais sans audience
« Au plus près des TA », ce rendez-vous que vous propose achatpublic.info, met en lumière plusieurs décisions récentes de tribunaux administratifs. Maître Nicolas Lafay présente trois ordonnances d'avril 2020 qui ont été rendues... sans audience. Au menu : procédure avec négociation, offre anormalement basse et signature de marché en cas de référé...

Les trois ordonnances commentées pour le mois d’avril ont toutes en commun d’avoir été rendues sans audience, compte tenu du contexte lié à l’état d’urgence sanitaire :
TA Lyon, ord. 10 avril 2020, SARL AED Amiante et Environnement, n° 2001965 ;
TA Strasbourg, ord. 17 avril 2020, Sté SODEREC, n° 2002007 ;
TA Nantes, ord. 28 avril 2020, Sté Pompes funèbres funér

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de l’unité suivi des tiers et des marchés (f/h)
- 22/05/2025
- Montpellie Métropole
Responsable du service commande publique (f/h)
- 22/05/2025
- Ville de Livry-Gargan
Gestionnaire administratif de la commande publique (f/h)
- 22/05/2025
- Ville de Saint-Gilles
Nouveaux documents
CAA Douai, 14 mai 2025, req. n° 22DA01993
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/25
- 12h05
TA Marseille 8 avril 2025 Société Européenne d'équipement et d'aménagement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/25
- 07h05
TA Grenoble 4 avril 2025 Société A Pied d'œuvre
-
Article réservé aux abonnés
- 21/05/25
- 07h05
Les plus lus
achatpublic invite... Nicolas Lafay : « Le contentieux porte la marque de la professionnalisation des acheteurs publics »
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/25 08h05
- Jean-Marc Joannès
Candidat en redressement judiciaire : attribution litigieuse d’un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/25 06h05
- Mathieu Laugier
Brest Métropole : un critère d’analyse des offres “féminisation” !
-
Article réservé aux abonnés
- 20/05/25 06h05
- Jean-François Aubry
Le B.A -BA de l’achat – Le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/25 06h05
- Etienne Ducluseau