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28539 Résultats de recherche

Trier par:

Hausse des intérêts moratoires et amende forfaitaire de 40 € en 2013

  • 06/04/12
  • 04h 48

Invitee a ouvrir la 154eme session d'etudes de l'APASP sur l'actualite des marches publics le 4 avril (1), Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques (DAJ) du ministere de l'Economie, a annonce que sa direction paracheve actuellement...

Officialisation du comité de développement des PPP

  • 05/04/12
  • 06h 01

Le Comite de developpement des PPP est officialise depuis le 28 mars. Decide lors du changement de gouvernance de la Mission d'appui aux PPP, cet organe reunit des parlementaires ainsi que des membres du monde universitaire et de la societe civile...

François Hollande favorable à un médiateur des marchés publics

  • 05/04/12
  • 05h 09

Invite a s'exprimer par la CGPME devant un parterre de patrons le 2 avril, le candidat a l'election presidentielle a aborde la question de l'achat public. Partisan d'un elargissement des PME dans la commande publique, Francois Hollande ne croit pas...

Référé contractuel, délai de stand still et concurrents évincés

Référé contractuel, délai de stand still et concurrents évincés

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/04/12
  • 05h 01
  • Rédaction

Frederic Thiriez, avocat au Conseil d'Etat et a la Cour de cassation et Xavier Bigas, avocat au barreau de Paris, du cabinet Lyon-Caen Thiriez, reviennent sur une recente ordonnance qui rappelle que, lorsque l'acheteur public n'a pas, dans le...

Projets de directives : discorde entre la France et Bruxelles

Projets de directives : discorde entre la France et Bruxelles

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/04/12
  • 04h 45
  • Rédaction

Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy, a fait le point sur les projets de directives europeennes hier, a l'occasion d'une session d'etudes de l'APASP. Entre Paris et Bruxelles, les pommes de discorde sont nombreuses : la...

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Projets de directives : discorde entre la France et Bruxelles

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  • Article réservé aux abonnés
  • 05/04/12
  • 04h 45
  • Rédaction

Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy, a fait le point sur les projets de directives europeennes hier, a l'occasion d'une session d'etudes de l'APASP. Entre Paris et Bruxelles, les pommes de discorde sont nombreuses : la...

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Révision des prix : publication d’indices et index

  • 04/04/12
  • 07h 02

Un avis relatif aux indices et index pour les frais divers, le transport routier, les vegetaux et graines, l'ingenierie, les produits de marquage routier, et le BTP vient de sortir. Ils s'etablissent pour le mois de decembre 2011 aux valeurs...

Mobilier petite enfance : Camif Collectivités choisit un ESAT

  • 04/04/12
  • 06h 00

Pour produire > sa nouvelle gamme de mobilier exclusive pour les tout petits (creches et maternelles), soit 80 produits, Camif Collectivites a choisi de faire confiance a l'ESAT d'Aiffres. La demarche est a la fois eco-responsable et...

Analyse des offres : ne pas s’éloigner du RC

  • 04/04/12
  • 04h 46

La province Sud de la Nouvelle-Caledonie a lance une procedure pour la realisation d'accompagnement de salaries. Le marche est divise en quatre lots, repartis en deux groupes : le 1er compose des lots 1, 2 et 3 et le seconde comprenant le seul lot...

Entreprise nouvelle ne signifie pas nécessairement candidature refusée

Entreprise nouvelle ne signifie pas nécessairement candidature refusée

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/04/12
  • 04h 45
  • Rédaction

Le rapporteur public, Bertrand Dacosta, a propose au Conseil d'Etat de considerer qu'alors meme que le pouvoir adjudicateur exige des documents comptables, l'impossibilite pour une entreprise recente de les produire n'implique pas necessairement le...