
Projet de directive : la DAJ ne veut pas du « Big Brother »
- 22/03/2012
L'article 84 du projet de directive marchés prévoit la création dans chaque pays d'un organe de contrôle, chargé d'éplucher les marchés au-delà d'un seuil, mais aussi de surveiller l'application des règles, de conseiller les acheteurs, de déceler la fraude et la corruption, et d'examiner les plaintes des citoyens et des entreprises. A l'image du Sénat, Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques de Bercy, s'oppose à ce futur Big Brother, dispositif coûteux, aux missions démesurées, et source d’insécurité juridique.


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement


Envoyer à un collègue
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
TA Polynésie française 28 juillet 2025 EURL Ha'aviti
-
Article réservé aux abonnés
- 19/09/25
- 07h09
TA Mayotte 29 juillet 2025 Préfet de Mayotte
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/25
- 07h09
TA Paris 21 juillet 2025 Centre Régional de Formation Professionnelle
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Rendez-vous à 9h00 pour notre "direct" : achatpublic invite... Simon Uzenat
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/25 11h09
- Jean-Marc Joannès
Marché public : un candidat admissible à la négociation... évincé
-
Article réservé aux abonnés
- 12/09/25
- 06h09