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Une « attestation de vigilance » parade contre le travail dissimulé

Une « attestation de vigilance » parade contre le travail dissimulé

Au chapitre de la lutte contre le travail au noir, la personne publique n'a plus besoin de demander aux fournisseurs des attestations sur l'honneur. Elle doit, en revanche, toujours exiger periodiquement une attestation de vigilance pendant la duree...

ccp equipements de protection incendie

  • 19/03/2012
  • 9h10

    • Cahier des charges de maintenance et de fourniture d'equipements de protection incendie pour les services de l'Etat en Lorraine . Date de creation : 2012

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Sourcing : les organismes de Sécu à la peine

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Dans le rapport d'activite 2011, qu'elle vient de publier, la commission consultative des marches des organismes de securite sociale (CCMOSS) constate que les etablissements ont des lacunes concernant leurs connaissances sur l'etat de la...

Une « attestation de vigilance » pour lutter contre le travail dissimulé

Une « attestation de vigilance » pour lutter contre le travail dissimulé

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/03/12
  • 05h 30
  • Rédaction

Fini les attestations sur l'honneur, la personne publique n'a plus a les demander aux cocontractants dans la lutte contre le travail dissimule. Elle doit, en revanche, toujours exiger periodiquement une attestation de vigilance pendant la duree du...

Le critère carbone au menu de la 9ème rencontre du RGO

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Le reseau grand ouest, qui rassemble les acheteurs durables de 91 collectivites, organise le 22 mars prochain a Limoges sa rencontre annuelle sur le theme de l'integration du critere CO2 dans les marches publics. On pourra ecouter les exposes de...

On peut annuler un marché en cas de critère "caché"

Une entreprise qui s'apercoit que le pouvoir adjudicateur a privilegie, lors de l'analyse des offres, un critere qui ne figure ni dans l'avis de publicite, ni dans le cahier des charges, peut parvenir a faire annuler le marche.

ta lyon, 10 novembre 2011, societe idex energies, 1106421-1106423

  • 16/03/2012
  • 15h01

    • Le juge considere que les concurrents evinces disposaient d'informations inexactes sur les consommations energetiques reelles sur lesquelles reposait l'elaboration de leurs offres. Ce manquement aux regles de publicite et de mise en concurrence etait...

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ta lyon, 10 novembre 2011, societe gdf suez energie services cofely, 1106593

  • 16/03/2012
  • 14h57

    • Le juge considere que les concurrents evinces disposaient d'informations inexactes sur les consommations energetiques reelles sur lesquelles reposait l'elaboration de leurs offres. Ce manquement aux regles de publicite et de mise en concurrence etait...

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ce, 12 mars 2012, dynacite, 354355

  • 16/03/2012
  • 14h55

    • le CE rejette le pourvoi forme par l'OPH de l'Ain. le juge du refere precontractuel n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant que le pouvoir adjudicateur a manque aux regles de publicite et de mise en concurrence en communiquant aux candidats des...

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