Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28494 Résultats de recherche
Prestations juridiques : l’anonymisation des références professionnelles
- 02/03/12
- 05h 50
L'anonymisation des references professionnelles demandees aux candidats pour les marches de prestations juridiques ne vide-t-elle pas de sens la notion de > les rendant inverifiables par les personnes publiques et n'empeche-t-elle pas les candidats...
Accès aux marchés publics européens : œil pour œil, dent pour dent ?
-
Article réservé aux abonnés
- 02/03/12
- 05h 47
- Rédaction
Le libre-echange oui, mais pas a sens unique. Lassee de voir les entreprises europeennes empechees de soumissionner dans certains pays, la Commission a imagine une fusee a plusieurs etages permettant notamment d'ecarter les offres des candidats...
Articles connexes
Accès aux marchés publics européens : œil pour œil, dent pour dent ?
-
Article réservé aux abonnés
- 02/03/12
- 05h 47
- Rédaction
Le libre-echange oui, mais pas a sens unique. Lassee de voir les entreprises europeennes empechees de soumissionner dans certains pays, la Commission a imagine une fusee a plusieurs etages permettant notamment d'ecarter les offres des candidats...
Articles connexes
Clauses sociales : premier bilan 2011 pour la MEP
- 01/03/12
- 07h 11
Facilitateur de nombreux acheteurs publics (region Ile-de-France, dix ministeres, services du Premier ministre, AP-HP, BNF, caisses de securite sociale, Epaurif, etc), la Maison de l'emploi de Paris (MEP) a etabli un premier bilan pour 2011. Elle a...
Interprétation du RC sur les pièces à fournir à l'appui de l'offre
- 01/03/12
- 06h 06
A la demande de la societe Provence Plats, le juge du refere precontractuel de Toulon a annule dans son ensemble la procedure de passation du marche pour la fourniture et la livraison en liaison froide de repas destines a la restauration scolaire...
Groupement ou candidature individuelle : c'est mon choix
-
Article réservé aux abonnés
- 01/03/12
- 04h 00
- Rédaction
Il est interdit de demander a l'attributaire, qui s'est presente sous la forme de groupement d'entreprises, de transformer cette candidature en candidature individuelle. Partant du cas concret d'un musee national qui l'a pourtant fait, trois avocats...
Entreprise en difficulté, un titulaire comme les autres
-
Article réservé aux abonnés
- 01/03/12
- 03h 48
- Rédaction
Maitre David Taron, avocat au barreau de Paris, decrypte pour nous l'instruction du 26 janvier 2012 relative au traitement des procedures collectives intervenant en cours d'execution des marches publics. L'objectif du texte est de faire prendre...
Ne pas confondre facture et mémoire en réclamation
-
Article réservé aux abonnés
- 01/03/12
- 03h 43
- Rédaction
ce, 7 mars 2005, communaute urbaine de lyon, ndeg274286
- 29/02/2012
- 10h56
le Conseil d'Etat a precise que le principe du secret des relations entre l'avocat et son client ne fait pas obstacle a la production, par un avocat candidat a un marche de prestations de conseil juridique, de references professionnelles des lors que...
Tout savoir sur les contentieux marchés publics
- 29/02/12
- 04h 49
La DAJ vient de mettre en ligne une fiche sur les recours contentieux lies a la passation des marches publics (1). Refere precontractuel, refere contractuel, recours TROPIC ou encore recours en exces de pouvoir n'auront plus de secrets pour vous...
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
