Réduction de la "paperasserie" : 1ère réunion le 19 mars

A l’occasion de la présentation de la loi relative à la simplification du droit et l’allègement des démarches administratives, adoptée définitivement le 29 février à l’Assemblée nationale, Frédéric Lefèbvre, le secrétaire d’Etat chargé des PME, a annoncé que la première réunion de la commission de réduction de la paperasserie se tiendra le 19 mars prochain. Inspirée du modèle canadien, cette commission réunira des fonctionnaires et des entreprises chargés de suivre toutes les mesures adoptées dans le cadre de la loi et de faire de nouvelles propositions. Rappelons que la loi de simplificatio

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