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28466 Résultats de recherche
Rejet de candidature : la sanction d'une erreur évidente
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Article réservé aux abonnés
- 12/01/12
- 03h 49
- Rédaction
Si la question est simple, elle n'a pas fait pour l'heure l'objet d'une decision de principe. A l'occasion d'un pourvoi contre un arret rendu par une cour administrative d'appel, le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a invite le CE a juger que le...
Articles connexes
Le Sénat refuse d’examiner la proposition de loi Warsmann
- 12/01/12
- 03h 46
Passage en force, texte fourre-tout, assemblage heteroclite... La nouvelle majorite senatoriale a dit stop et a adopte, par 176 voix contre 167, une motion, opposant la question prealable a la deliberation de la proposition de loi. Du coup, le...
Campus Jussieu : « un PPP hors de contrôle »
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Article réservé aux abonnés
- 12/01/12
- 03h 45
- Rédaction
Lanceur d'alerte. C'est ainsi que se baptise l'architecte Philippe Blandin. En litige avec Vinci sur un contrat de partenariat pour l'universite Paris VII dont il a ete evince et qu'il considere hors de controle, il tire la sonnette d'alarme....
pv constat huissier ppp jussieu
- 11/01/2012
- 17h54
PV de constat de l'huissier dans le PPP Jussieu. Janvier 2012.
Articles connexes
protocole semapa promoteur ppp jussieu
- 11/01/2012
- 17h45
protocole semapa Promoteur Paris 7. janvier 2012
Articles connexes
avenant 2 ppp jussieu
- 11/01/2012
- 17h44
avenant ndeg2 du PPP jussieur sur le transfert de risques. janvier 2012.
Articles connexes
proejt matrice de risques
- 11/01/2012
- 17h43
PPP jussieur, projet de matrice des risques. janvier 2012
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organigramme udicite/unicite
- 11/01/2012
- 17h40
l'organigramme de la societe de projets de Vinci Unicite/Udicite. Janv 2012
Articles connexes
Contentieux des contrats : nouvelles évolutions
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Article réservé aux abonnés
- 11/01/12
- 07h 21
- Rédaction
L'approche du reglement des contentieux est en train de changer. Alain Menemenis en veut pour preuve deux decisions du Conseil d'Etat. La contestation d'un contrat ne conduit plus le juge, en cas d'irregularite, a n'avoir d'autre solution que...