
Marché public d’assurance : plusieurs millions d’euros de franchise après un sinistre "catastrophe naturelle" !
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Contrat d'assurance
Une franchise à plusieurs millions d’euros… Nombreuses sont les collectivités publiques à ne pas être conscientes qu’un tel montant pourrait s' appliquer à leur marché public d’assurance, s’agissant de la garantie "catastrophes naturelles". Un concours de circonstances est à l’origine de cet imbroglio. Une problématique est jusque-là passée sous les radars. Mais le Gouvernement souhaite y remédier en révisant le code des assurances.


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