Marché public d’assurance : plusieurs millions d’euros de franchise après un sinistre "catastrophe naturelle" !

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Une franchise à plusieurs millions d’euros… Nombreuses sont les collectivités publiques à ne pas être conscientes qu’un tel montant pourrait s' appliquer à leur marché public d’assurance, s’agissant de la garantie "catastrophes naturelles". Un concours de circonstances est à l’origine de cet imbroglio. Une problématique est jusque-là passée sous les radars. Mais le Gouvernement souhaite y remédier en révisant le code des assurances.

Le Premier ministre François Bayrou signe le lundi 14 avril 2025 la charte nationale d’engagement pour l’assurabilité des collectivités, au cours du "Roquelaure de l’assurabilité des territoires". L’Etat s’engage ainsi, à côté des représentants des assureurs et réassureurs et auprès des associations d’élus, à créer les conditions d’un meilleur recours d

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