
[Au plus près des TA] Analyse des offres à partir des prix HT : une attribution d’un marché public contestée
Cet article fait partie du dossier :
Evaluation du prix des offres : TVA
Dans cette chronique, Maître Nicolas Lafay revient sur une ordonnance de tribunal administratif du mois de mars dans laquelle était contestée la méthode de notation. La raison : l’analyse des offres a été réalisée à partir des prix HT des offres. Mais avant, l’avocat se penche sur deux autres décisions tout aussi intéressantes. La première : un candidat évincé obtient illégalement l’offre de l’attributaire, et en dénonce l’irrégularité. La seconde : la société requérante soulève des pratiques déloyales de la part de l’heureux élu, et en demande son exclusion…


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/25 06h08
- Mathieu Laugier
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
Commande publique et protectionnisme : perte des priorités dans l’achat public ?
-
Article réservé aux abonnés
- 03/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier