
[Au plus près des TA] Analyse des offres à partir des prix HT : une attribution d’un marché public contestée
Cet article fait partie du dossier :
Evaluation du prix des offres : TVA
Dans cette chronique, Maître Nicolas Lafay revient sur une ordonnance de tribunal administratif du mois de mars dans laquelle était contestée la méthode de notation. La raison : l’analyse des offres a été réalisée à partir des prix HT des offres. Mais avant, l’avocat se penche sur deux autres décisions tout aussi intéressantes. La première : un candidat évincé obtient illégalement l’offre de l’attributaire, et en dénonce l’irrégularité. La seconde : la société requérante soulève des pratiques déloyales de la part de l’heureux élu, et en demande son exclusion…


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