
[Au plus près des TA] Analyse des offres à partir des prix HT : une attribution d’un marché public contestée
Cet article fait partie du dossier :
Evaluation du prix des offres : TVA
Dans cette chronique, Maître Nicolas Lafay revient sur une ordonnance de tribunal administratif du mois de mars dans laquelle était contestée la méthode de notation. La raison : l’analyse des offres a été réalisée à partir des prix HT des offres. Mais avant, l’avocat se penche sur deux autres décisions tout aussi intéressantes. La première : un candidat évincé obtient illégalement l’offre de l’attributaire, et en dénonce l’irrégularité. La seconde : la société requérante soulève des pratiques déloyales de la part de l’heureux élu, et en demande son exclusion…


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Juriste en charge de la commande publique et des affaires juridiques (f/h)
- 14/05/2025
- Ville de Bordeaux
- 13/05/2025
- Ville d'Argenteuil
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 13/05/2025
- Communauté de Lunel Agglo
TA Cergy-Pontoise 7 avril 2025 SAS BIR Bâtiment Industrie Réseau et SEIP Ile-de-France
-
Article réservé aux abonnés
- 19/05/25
- 07h05
TA Bordeaux 9 avril 2025 Société LMI Audiovisuel
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/25
- 07h05
TA Grenoble 1er avril 2025 Société Eveha
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/25
- 07h05
Le B.A -BA de l’achat – Le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/25 06h05
- Etienne Ducluseau
Candidat en redressement judiciaire : attribution litigieuse d’un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/25 06h05
- Mathieu Laugier
Brest Métropole : un critère d’analyse des offres “féminisation” !
-
Article réservé aux abonnés
- 20/05/25 06h05
- Jean-François Aubry
Rejet des candidats en marché public : pas d’obligation de détailler les éléments d’appréciation
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/25
- 06h05