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28403 Résultats de recherche

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decompte des penalites de retard

  • 20/04/2011
  • 12h38

    • Le formulaire EXE13 permet a l'acheteur public, de constater un retard dans l'execution des prestations prevues dans le cadre d'un marche public, de formaliser le decompte des penalites decoulant de ce retard, et de notifier, au titulaire du marche...

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decision de reconduction

  • 20/04/2011
  • 12h37

    • Notice

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decision de reconduction

  • 20/04/2011
  • 12h36

    • Le formulaire EXE12 est propose a l'acheteur public, pour formaliser sa decision de reconduire un marche ou un accord-cadre, si la consultation initiale ou le contrat avait prevu cette possibilite de reconduction. Il est renseigne par l'acheteur...

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rapport de presentation d'un avenant.

  • 20/04/2011
  • 12h28

    • Notice

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rapport de presentation d'un avenant

  • 20/04/2011
  • 12h27

    • Le formulaire EXE11 est mis a la disposition des acheteurs publics, pour leur permettre de retracer le deroulement de toute la procedure de passation d'un avenant a un marche public ou a un accord-cadre. Il a pour but de retracer toutes les...

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avenant

  • 20/04/2011
  • 12h24

    • Notice

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avenant

  • 20/04/2011
  • 12h24

    • Le formulaire EXE10 peut etre utilise par le pouvoir adjudicateur pour conclure un avenant a un marche public ou a un accord-cadre. Il est renseigne par l'acheteur public, qui le notifie au titulaire. Ce dernier doit signer l'avenant avant de le...

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levee des reserves - propositions du maitre d'oeuvre et decision du maitre de l'ouvrage

  • 20/04/2011
  • 12h20

    • Notice

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levee des reserves - propositions du maitre d'oeuvre et decision du maitre de l'ouvrage

  • 20/04/2011
  • 12h17

    • Le formulaire EXE9 est un modele qui peut etre utilise par le maitre d'oeuvre, pour formaliser ses propositions relatives a la levee des reserves, emises par le maitre de l'ouvrage dans sa decision de reception (formulaire EXE6). Il s'adresse,...

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reception des travaux - proces-verbal de levee des reserves

  • 20/04/2011
  • 12h16

    • Notice

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