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26681 Résultats de recherche
Seuil à 40 000 euros : découvrez l’étude d’impact du projet de décret marchés publics
- 18/09/19
- 07h 04
Achat public.info s'est procure la fiche d'impact relative au projet de decret modifiant le code des marches publics qui poursuit deux objectifs : faciliter l'acces des PME a la commande publique et simplifier la conclusion de marches publics...
Fluctuat nec mergitur : l’Ifremer passe le cap « Cour des comptes » sans trop d’avaries
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Article réservé aux abonnés
- 19/09/19
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
La Cour des comptes s'est penchee sur l'Ifremer (Institut francais de recherche pour l'exploitation de la mer), etablissement public a caractere industriel et commercial (EPIC) :
[Tribune] " Achats publics performants : on s’était dit rendez-vous dans 10 ans…"
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Article réservé aux abonnés
- 19/09/19
- 07h 02
- François Villette
"Adopter une logique d'achat performante n'est plus une option, mais dans la necessaire reflexion globale pour un service public modernise, une obligation ardente impliquant inevitablement un changement d'organisation des structures et de pratiques"...
Nullité du contrat pour avoir retenu une offre " anormalement élevée" : partage de responsabilités
- 19/09/19
- 07h 04
Saisi par un candidat evince, le tribunal administratif de Montreuil a annule un marche conclu entre la commune de Saint-Ouen et un groupement de maitrise d'oeuvre (societe EDPC). Selon le juge de premiere instance, d'une part, le jury du concours...
RGPD : la Cnil publie un « guide de sensibilisation »
- 19/09/19
- 07h 06
Les collectivites territoriales traitent de plus en plus de donnees personnelles, tendance qui se renforce avec la transformation numerique de l'action publique. La Commission nationale informatique et libertes (CNIL) se dit de sa part. Pour...
La confiance, cet autre seuil
- 20/09/19
- 01h 00
- Rédaction
"La confiance n'exclut pas le controle" - Lenine Selon le dernier volet de notre serie "Journal intime d'un acheteur", le bonheur, pour un acheteur public, ce serait d'etre enfin reconnu, en interne par ses collegues des autres services et appuye...
Débat sur l’appréciation du caractère anormalement bas d’une offre
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Article réservé aux abonnés
- 20/09/19
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Que doit faire l'acheteur, dans le cadre d'un marche mixte, lorsque les prix unitaires d'un candidat sont sous-evalues ? Le tribunal administratif de Montreuil, en se referant a la jurisprudence "Societe Sepur" de mars dernier, vient de rappeler la...
Travaux de rénovation du patrimoine : le gouvernement veut aider les communes à en faire plus
- 20/09/19
- 07h 02
>, selon une communication du Gouvernement. Le ministere de la Cohesion des territoires reaffirme son engagement en faveur du patrimoine local, via le projet de loi >. Le projet de loi, presente en conseil des ministres le 17 juillet 2019, sera...
ce 18 septembre 2019 cc ile-rousse-balagne, req n 430368
- 20/09/2019
- 7h03
s'agissant de l'appreciation d'un eventuel manquement aux obligations de transparence et de concurrence, et lorsque le candidat est une personne morale de droit public, le juge doit verifier que l'execution du contrat litigieux entre bien dans le...