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Appels d’offres et concessions : Précisions et ajustements

A propos de l’auteur

M. Alain Ménéménis
Conseiller d'Etat Voir les articles de cet auteur

La jurisprudence a été particulièrement dynamique au cours des vingt dernières années, notamment pour les contrats qui relèvent de la commande publique. Ses acquis sont donc très importants et la récente entrée en vigueur du code de la commande publique, (qui ne marque pas un bouleversement du droit) ne devrait pas les remettre en cause. Cela ne signifie certes pas qu’il n’y ait plus rien d’important à juger. Encore moins qu’il n’y ait plus lieu à clarifications, précisions, ajustements de toute nature. Deux décisions récentes du Conseil d’Etat en fournissent une bonne illustration, décisions que décrypte pour achatpublic.info le conseiller d’Etat Alain Ménéménis.

La première décision concerne la sélection des offres pour la passation des marchés publics. La seconde  concerne  une question très spécifique – mais importante – relative aux concessions.   Appréciation des offres : confirmation Comme on le sait, avant de procéder à l’examen des offres qu’ont présentées les candidats «recevables» au regard des critè

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CE 14 juin 2019 Socité Vinci construction maritime et fluvial, req n 411444
CE 18 septembre 2019 CC Île-Rousse-Balagne, req n 430368