
Appels d’offres et concessions : Précisions et ajustements
Cet article fait partie du dossier :
Concession
La jurisprudence a été particulièrement dynamique au cours des vingt dernières années, notamment pour les contrats qui relèvent de la commande publique. Ses acquis sont donc très importants et la récente entrée en vigueur du code de la commande publique, (qui ne marque pas un bouleversement du droit) ne devrait pas les remettre en cause. Cela ne signifie certes pas qu’il n’y ait plus rien d’important à juger. Encore moins qu’il n’y ait plus lieu à clarifications, précisions, ajustements de toute nature. Deux décisions récentes du Conseil d’Etat en fournissent une bonne illustration, décisions que décrypte pour achatpublic.info le conseiller d’Etat Alain Ménéménis.


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Acheteur public spécialisé domaine immobilier (f/h)
- 26/05/2022
- Sorbonne Université
Gestionnaire marchés publics spécialisé domaine immobilier (f/h)
- 24/05/2022
- Sorbonne Université
Rédacteur marchés publics (f/h)
- 23/05/2022
- GIP Resah
CE 16 mai 2022 Commune de Nîmes
-
Article réservé aux abonnés
- 25/05/22
- 07h05
TA Marseille 1er avril 2022 SARL Sanit H
-
Article réservé aux abonnés
- 24/05/22
- 06h05
Cour de cassation, civile, société Brest métropole aménagement , 11 mai 2022
-
Article réservé aux abonnés
- 24/05/22
- 03h05
achatpublic invite… Laure Bédier
-
Article réservé aux abonnés
- 19/05/22 09h05
- Jean-Marc Joannès
Des filiales d’une même société raflent la mise
-
Article réservé aux abonnés
- 24/05/22 07h05
- Mathieu Laugier
Non, la loi AGEC n'est pas une condition de recours à la procédure négociée!
-
Article réservé aux abonnés
- 19/05/22 07h05
- Yannick Decara
Une FAQ (prudente) pour l’application des sanctions contre la Russie
-
Article réservé aux abonnés
- 23/05/22 07h05
- Yannick Decara
L’UGAP reconnue pour son exemplarité dans la gestion de sa relation fournisseur
-
Article réservé aux abonnés
- 18/05/22 07h05
- Mathieu Laugier
Commentaire
Il n'y a actuellement aucun commentaire.