
Seuil à 40 000 euros : découvrez l’étude d’impact du projet de décret marchés publics
Achat public.info s’est procuré la fiche d’impact relative au projet de décret modifiant le code des marchés publics qui poursuit deux objectifs : faciliter l’accès des PME à la commande publique et simplifier la conclusion de marchés publics répondant à un besoin inférieur à 40 000 € HT (Lire aussi Le projet de décret relevant le seuil de 25 000 à 40 000 euros dévoilé" - "Projet décret commande publique : on "avance" vraiment ?"

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