Seuil à 40 000 euros : découvrez l’étude d’impact du projet de décret marchés publics

Brève
  • 18/09/2019

Achat public.info s’est procuré la fiche d’impact relative au projet de décret modifiant le code des marchés publics qui  poursuit deux objectifs : faciliter l’accès des PME à la commande publique et simplifier la conclusion de marchés publics répondant à un besoin inférieur à 40 000 € HT (Lire  aussi Le projet de décret relevant le seuil de 25 000 à 40 000 euros dévoilé" - "Projet décret commande publique : on "avance" vraiment ?"

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