La Folle Semaine des Marchés Publics

Débat sur l’appréciation du caractère anormalement bas d’une offre

A propos de l’auteur

Que doit faire l’acheteur, dans le cadre d’un marché mixte, lorsque les prix unitaires d’un candidat sont sous-évalués ? Le tribunal administratif de Montreuil, en se référant à la jurisprudence "Société Sepur" de mars dernier, vient de rappeler la règle : le caractère anormalement bas d’une offre s’apprécie au regard de son prix global. Mais la méthode de la juridiction pour apprécier ce caractère fait réagir les avocats des parties au litige.

Le débat sur l’appréciation du caractère anormalement bas d’une offre est loin d’être clos, comme le démontre un récent contentieux devant le tribunal administratif (TA) de Montreuil. En l’espèce, l'office public de l’habitat (OPH) d'Aubervilliers lance en avril 2019 un appel d’offre portant sur un marché d’entretien et de nettoyage d'immeubles, alloti par secteurs géographiques

Document(s) rattaché(s)

CE 13 mars 2019 Société Sepur