Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
26631 Résultats de recherche
Une DSP bien négociée pour accélérer le déploiement de la fibre dans le Loiret
-
Article réservé aux abonnés
- 26/02/20
- 07h 00
- Christine Berkovicius
Le conseil departemental du Loiret a gagne deux ans sur son calendrier et obtenu des conditions financieres meilleures qu'attendues, grace a une apre concurrence entre les entreprises candidates a sa nouvelle DSP pour achever le deploiement de la...
Articles connexes
Plus compétitive, la gestion déléguée ?
- 26/02/20
- 07h 01
L'UNSPIC (Union Nationale des Services Publics Industriels et Commerciaux) s'est associee a la chaire d'Economie urbaine de l'ESSEC pour analyser et mettre en valeur la contribution de ces operateurs a la competitivite des territoires. L'etude...
Marché à bons de commande : effet contentieux de l’admission des prestations
- 26/02/20
- 07h 02
Pour l'accomplissement de ses missions de surveillance des milieux aquatiques, l'agence de l'eau Adour-Garonne confie a la societe Strategies, conseils, etudes (SCE), dans le cadre d'un marche a bons de commande, la realisation d'indices...
caa bordeaux 4 fevrier 2020, commune de martignas-sur-jalle, req. ndeg 18bx00864
- 27/02/2020
- 6h55
Un memoire du titulaire du marche ne peut etre regarde comme une reclamation au sens de l'article 37.2 du cahier des clauses administratives generales des marches publics de fournitures courantes et de services que s'il comporte l'enonce d'un...
caa bordeaux 6 fevrier 2020, societe medoc evasion, req. ndeg 17bx02235
- 27/02/2020
- 6h56
Lorsqu'un candidat a l'attribution d'un contrat public demande la reparation du prejudice qu'il estime avoir subi du fait de l'irregularite ayant, selon lui, affecte la procedure ayant conduit a son eviction, il appartient au juge, si cette...
La fin du contrat avant l’heure (2/3) : à l’initiative du titulaire
-
Article réservé aux abonnés
- 27/02/20
- 07h 00
- Aude Camus
Lorsque que l'on aborde la fin anticipee d'un contrat public, on pense souvent que l'administration est derriere cette fin prematuree. Le titulaire du contrat n'est cependant pas denue d'outils pour dire stop.
Articles connexes
[Tribune] "Commande publique et développement durable, enfin l’union ! "
-
Article réservé aux abonnés
- 27/02/20
- 07h 01
- François Villette
"Integrer le developpement durable dans les marches est loin d'etre une nouveaute" considere Francois Villette. Mais on ne pouvait pas parler de " verdissement" de la commande publique. La loi ndeg2020-105 du 10 fevrier 2020 relative a la lutte...
Qu’est-ce qui caractérise un mémoire en réclamation ?
- 27/02/20
- 07h 02
Un contentieux se noue entre la commune de Martignas-sur-Jalle et la societe Azur Proprete, chargee par contrat du nettoyage et de l'entretien de locaux sportifs. Devant la CAA de Paris, la commune demande l'annulation du jugement du TA la...
Candidat sortant illégalement évincé : pas de ticket indemnitaire automatique
- 27/02/20
- 07h 03
La communaute urbaine de Bordeaux Metropole a engage une procedure d'appel d'offres en vue de l'attribution d'un marche a bons de commande relatif au service de transport scolaire. La societe Medoc Evasion, titulaire sortant, demande la...
Concessions de service public : Face à face ET dos à dos
- 28/02/20
- 01h 00
- Rédaction
"Mettre tout en equilibre, c'est bien ; mettre tout en harmonie, c'est mieux." Victor HugoAvant, c'etait plus simple ; pas forcement "mieux ", mais plus simple. A cote des marches, les concessions. Avec le code de la commande publique a ete mise...