Marché à bons de commande : effet contentieux de l’admission des prestations

Brève
  • 26/02/2020

Pour l’accomplissement de ses missions de surveillance des milieux aquatiques, l'agence de l'eau Adour-Garonne confie à la société Stratégies, conseils, études (SCE),  dans le cadre d'un marché à bons de commande, la réalisation d'indices biologiques globaux et d'indice biologiques diatomiques. Par la suite l'agence de l'eau informe la société SCE du rejet de certaines de ses prestations, au motif que les résultats n'étaient pas fiables et ne pouvaient dès lo

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