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26661 Résultats de recherche
Le RESAH-IDF remporte une victoire
- 09/07/09
- 11h 50
Acteur reconnu de la mutualisation des achats hospitaliers, le GIP Resah-IDF a recu, le 8 juillet, lors des Victoires de la modernisation de l'Etat, le prix special de la Direction generale de la modernisation de l'Etat (DGME). Ne en 2007, le GIP,...
La MAPPP publie deux fiches sur la fiscalité des contrats de partenariats
- 09/07/09
- 07h 58
La mission d'appui aux contrats de partenariat vient de mettre en ligne plusieurs fiches pratiques parmi lesquelles on trouve un tableau des taxes applicables a ces contrats et ainsi qu'un document explicatif sur leur environnement fiscal qui fera...
Délais de jugement : les collectivités, des justiciables comme les autres ?
- 09/07/09
- 06h 16
11 ans, 7 mois et 7 jours. Selon le rapporteur public du Conseil d'Etat, Catherine de Salins, il s'agit d'un delai de procedure trop long pour regler un litige de marche de travaux. Selon son calcul, presente en audience le 3 juillet a l'occasion...
Le Doubs s’apprête à référencer les fournisseurs
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- 09/07/09
- 05h 56
- Rédaction
Le conseil general du Doubs prepare un systeme de referencement des entreprises pour ouvrir davantage ses marches la concurrence. Christian Durant, le directeur de la commande publique, nous explique le dispositif, qui devrait etre operationnel des...
Le jugement des offres selon la CCM
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- 09/07/09
- 05h 52
- Rédaction
Tous les ans, la commission consultative des marches (CCM) de l'Assistance Publique-Hopitaux de Paris, livre ses avis et lumieres. En 2008, elle a examine pres d'un millier de consultations et a donne moult conseils sur les modalites de jugement des...
Adoption définitive de la directive marchés publics de défense
- 08/07/09
- 08h 44
Le Conseil de l'Union europeenne, institution regroupant les vingt-sept Etats membres, a approuve la directive encadrant la passation des marches publics de defense, derniere etape avant l'adoption definitive de la future legislation europeenne. La...
Adoption définitive de la directive marchés publics de défense
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- 08/07/09
- 08h 44
- Rédaction
Le référé contractuel peut-il mettre fin à Tropic ?
- 08/07/09
- 05h 51
La publication de l'ordonnance sur le refere contractuel, le 8 mai dernier, suscite bien evidemment beaucoup de commentaires et d'analyses pour en comprendre toute sa portee. Une question semble agiter le Landerneau des specialistes du droit public...
Seuil de 20.000 € : pendez le haut et court !
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- 08/07/09
- 05h 31
- Rédaction
Plus de 6 mois apres sa publication au JO, le decret du 19 decembre 2008 relatif au relevement de certains seuils du CMP, va passer sous les fourches caudines du Conseil d'Etat. Un avocat marseillais, Maitre Franck Perez, a depose devant la haute...
Le seuil des 20 000 attaqué !
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- 07/07/09
- 22h 00
- Rédaction