
Adoption définitive de la directive marchés publics de défense
L'Europe
- 08/07/2009
Le Conseil de l’Union européenne, institution regroupant les vingt-sept États membres, a approuvé la directive encadrant la passation des marchés publics de défense, dernière étape avant l’adoption définitive de la future législation européenne. La directive couvrira la fourniture d’équipements militaires et de sécurité, y compris les pièces détachées ainsi que les travaux, les fournitures et les services directement liés. Les seuils à partir desquels s’appliqueront les nouvelles règles dès 2011

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 23/09/2025
- France Travail
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Nouveaux documents
TA Polynésie 1 août 2025 SAS ATM Construction
-
Article réservé aux abonnés
- 23/09/25
- 07h09
TA Polynésie française 28 juillet 2025 EURL Ha'aviti
-
Article réservé aux abonnés
- 19/09/25
- 07h09
TA Mayotte 29 juillet 2025 Préfet de Mayotte
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/25
- 07h09
Les plus lus
Rendez-vous le 24 septembre à 9h00 pour notre "direct" : achatpublic invite... Simon Uzenat
-
Article réservé aux abonnés
- 22/09/25 10h09
- Jean-Marc Joannès
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Inaptitude de l’attributaire à exécuter la DSP révélée en plein référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25 06h09
- Mathieu Laugier