La MAPPP publie deux fiches sur la fiscalité des contrats de partenariats

Brève

 09/07/2009

La mission d’appui aux contrats de partenariat vient de mettre en ligne plusieurs fiches pratiques parmi lesquelles on trouve un tableau des taxes applicables à ces contrats et ainsi qu’un document explicatif sur leur environnement fiscal qui fera partie du futur guide méthodologique. Le tableau recense, pour toutes les taxes applicables aux contrats de partenariat, l’apport de la loi du 28 juillet 2008 par rapport au régime de l’ordonnance du 17 juin 2004et les articles législatifs ou réglementaires de référence. Quant à la fiche sur la fiscalité applicable, elle rappelle les modifications ap