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26645 Résultats de recherche
Un contrat de concession peut prévoir des prestations complémentaires rémunérées par la collectivité concédante
- 16/04/20
- 07h 02
Un contrat, conclu entre la communaute d'agglomeration Golfe du Morbihan - Vannes Agglo et la societe Abri Services Nantes a pour objet la mise a disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'abris voyageurs et...
Report de la date limite du vote des budgets primitifs pour cause de Covid-19
- 16/04/20
- 07h 03
Le senateur Eric Gold (Puy-de-Dome - RDSE) interpelle le gouvernement sur le difficile respect des delais imposes par le code general des collectivites territoriales pour le vote des budgets primitifs en cette periode de crise sanitaire. Sa...
Covid19 : Prorogation supplétive des délais en l’absence de décision du juge
- 16/04/20
- 09h 51
L'article 3 de l'ordonnance ndeg 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matiere de delais pour faire face a l'epidemie de covid-19 precise l'interpretation de l'article 3 de l'ordonnance ndeg 2020-306 du 25 mars 2020, relatif...
caa douai 2 avril 2020, societe slam metallerie, req. ndeg 18da00736
- 16/04/2020
- 18h10
Commande publique : le «plus»… ou le «mieux» ?
- 16/04/20
- 20h 00
- Rédaction
> Jean-Jacques Rousseau . C'est en substance le message distille, de facon plus ou moins assumee, par le gouvernement pour preparer "l'apres covid-19". Avant d'en demander "plus", ne serait-il pas plus opportun de demander de faire "mieux" ?...
[Au plus près des TA...] Suspension de la signature, lésion du candidat et impact écologique
-
Article réservé aux abonnés
- 17/04/20
- 07h 00
- Nicolas Lafay
>, ce rendez-vous que vous propose achatpublic.info, met en lumiere plusieurs decisions recentes de tribunaux administratifs. Maitre Nicolas Lafay presente cinq ordonnances de fevrier 2020, heterogenes, consacrees a la suspension de la signature du...
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- 07h 01
Le Senat lance une plateforme experimentale de petition : e-petition. Chaque citoyen peut y deposer ou soutenir une petition. Elle peut etre de deux formes : proposer au Senat d'examiner un texte legislatif ou lui demander de creer une mission de...
cjue 26 mars 2020
- 17/04/2020
- 7h01
La presente affaire a pour objet une demande de decision prejudicielle au titre de l'article 267 TFUE, introduite par l'arbeidshof te Gent (cour du travail de Gand, Belgique).
Marché de travaux : tentative d’indemnisation pour allongement des délais d’exécution
- 17/04/20
- 07h 02
Le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet lance une operation de construction d'un nouvel hopital de court sejour. Le groupement ayant pour mandataire commun la societe Fontanie est designe comme attributaire du...
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- 07h 03
Une tentative d'indemnisation du prejudice subi suite a l'annulation d'un contrat... qui n'a jamais existe ! L'association "La Forge des Choses", association a vocation culturelle d'organisation d'evenements et de spectacles et support de la...