La reprise du personnel est-elle possible si les contrats de travail sont scindés entre les attributaires ?

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L’obligation de reprise du personnel, à la suite d’un renouvellement d’un marché, est-elle maintenue lorsque le transfert d’un contrat de travail implique une scission de celui-ci entre les nouveaux attributaires ? La Cour de justice de l’Union européenne se penche sur cette question préjudicielle, inédite à son niveau. Elle tente de concilier les intérêts du salarié concerné par l’opération et ceux des cessionnaires. La solution avancée n’est pas aisée…

L’obligation de reprise du personnel, à la suite d’un renouvellement d’un marché, est-elle maintenue lorsque le transfert d’un contrat de travail implique une scission de celui-ci entre les nouveaux attributaires ? La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) y répond dans un arrêt publié en ce début de printemps. Cette question préjudicielle, émanant d’une juridiction belge, est inédit

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