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26607 Résultats de recherche
cc 30 novembre 2005
- 17/06/2008
- 10h59
Il existe un faisceau d'indices graves, precis et concordants, demontrant que les soietes se sont concertees pour stabiliser leurs parts de parts de marche respectives autour d'objectifs definis en commun. Ce faisceau reside dans le rapprochement de...
cc 28 octobre 2004
- 17/06/2008
- 10h19
L'Union de coperative a, par ses travaux, recommandations, circulaires et projets de convention, affecte l'activite economique dans le secteur de l'insemination artificielle en recommandant a ses adherant la signature de conventions comportant des...
cc 28 novembre 2007
- 17/06/2008
- 9h42
Les societes ont adopte un comportement visant a reduire la concurrence entre medecins sur le marche des examens anato-cyto-pathologique effectues pour le compte des centres hospitaliers publics. Ainsi, les ententes ou actions concertees visant les...
La société Avenance enseignement s’engage dans l’insertion sociale
- 17/06/08
- 09h 23
Avenance enseignement, le leader de la restauration collective, a signe une convention de cooperation avec l'Agefiph (l'association qui gere le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapees) dans le cadre de laquelle le...
LME : examen par le Sénat à compter du 30 juin
- 17/06/08
- 05h 59
L'examen par l'Assemblee Nationale des articles du projet de loi de modernisation de l'economie s'est acheve vendredi 13 juin 2008. Ce texte qui interesse a travers plusieurs dispositions (1) la commande publique
Marchés publics d’assurance : un guide pratique pour les petites communes
-
Article réservé aux abonnés
- 17/06/08
- 05h 03
- Rédaction
Le guide pratique completant la circulaire sur les marches publics d'assurance vient de sortir. Destine essentiellement aux petites communes, ce guide a le merite, selon ses auteurs, d'expliquer l'articulation entre les dispositions du code des...
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- 16/06/2008
- 16h50
Guide pratique de passation des marches publics d'assurance. Juin 2008.
cc 28 mars 2007
- 16/06/2008
- 16h50
Les liens financiers existant entre les societes ne permettent pas de conclure qu'elles ne disposaient d'une autonomie commerciale pour deposer des offres independantes. De plus, leurs offres emanent de groupements dont elles font partie separement...
cc 26 juin 2006
- 16/06/2008
- 16h10
Les regies nationales supportent dans leurs relations avec les exploitants en vue du demarcharge des annonceurs, des riques commerciaux et financiers non negligeables et qu'elles determinent leurs strategies commerciales de facon independantes des...
cc 27 juin 2005
- 16/06/2008
- 15h21
Les mises en garde adressees par l'institut aux fournisseurs n'ont ni empeches la signature de conventions de ristournes proposee par la societe, ni provoque une coordination du comportement des fournisseurs en matieres de taux de ristournes ou de...