Une nouvelle circulaire sur les marchés publics d’assurance

Info du jour
  • 14/04/2008

Elle était attendue depuis longtemps. La circulaire réactualisée sur les marchés publics d’assurance vient enfin d’être publiée. Remis au goût du jour par rapport au Code 2006 et aux nouveaux seuils de procédures formalisées, le document explique comment procéder pour acheter des prestations d’assurance tout en respectant les règles de la commande publique.

Tout vient à point à qui sait attendre.  La circulaire sur la passation des marchés publics d’assurances est enfin publiée au JO du 10 avril 2008. Attendue depuis longtemps, cette circulaire prend en compte les modifications apportées par le Code des marchés publics 2006 dans ce domaine et le nouveau montant des seuils de procédures formalisées. Surtout, elle explique comment les personnes publiques doivent procéder pour acheter leurs prestations d’assurance tout en respectant les règles de la c

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