LME : examen par le Sénat à compter du 30 juin

Brève

 17/06/2008

L’examen par l’Assemblée Nationale des articles du projet de loi de modernisation de l’économie s’est achevé vendredi 13 juin 2008. Ce texte qui intéresse à travers plusieurs dispositions (1) la commande publique « devrait être examiné par le Sénat à compter du 30 juin avant d’être définitivement adopté en juillet » indique Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi dans un communiqué. Avant de passer entre les mains de la haute chambre, le projet de loi fera l’objet le mardi 17 juin 2008 d’un vote à l’assemblée nationale.(1) PME innovantes : le seuil des 15% étendu