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26631 Résultats de recherche
caa paris 17 mars 2021, societe vm2, req. ndeg 20pa01154
- 24/03/2021
- 15h03
"Si dans les procedures d'appel d'offres, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires dont l'offre est irreguliere a la regulariser, des lors qu'elle n'est pas anormalement basse et que la regularisation n'a pas pour effet d'en modifier...
caa versailles 18 mars 2021, mme e... , req. ndeg 18ve00529
- 24/03/2021
- 15h31
" Si les actes administratifs doivent etre pris selon les formes et conformement aux procedures prevues par les lois et reglements, un vice affectant le deroulement d'une procedure administrative prealable, suivie a titre obligatoire ou...
caa bordeaux 22 mars 2021, sas wilau proprete , req. ndeg 18bx02696
- 24/03/2021
- 16h17
A Blagnac, les achats font leur cinéma
- 25/03/21
- 06h 00
- Quentin Dor
Silence ... Moteur... Ca tourne ... >... Action ! Le 12 mars dernier, la ville de Blagnac installait son Conseil Local des Achats Performants, le CLAP, pierre angulaire du nouvel elan de sa politique des achats. Quentin DOR, directeur de la commande...
Intérêts moratoires : de plein droit en cas de dépassement des délais de paiement
- 25/03/21
- 06h 01
La CAA de Lyon rappelle qu'aux termes de l'article 98 du code des marches publics (alors applicable): " Le depassement du delai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalite ,pour le titulaire du marche ou le sous-traitant, le benefice...
Critères, sous-critères, éléments d’appréciation ... la frontière est mince !
-
Article réservé aux abonnés
- 25/03/21
- 06h 01
- Aude Camus
La jurisprudence montre que la distinction entre >, > et
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- 25/03/21
- 06h 02
Le departement de l'Isere lance, en 2012, une procedure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marche alloti de services reguliers de transports publics non urbains de personnes par voie terrestre. L'offre presentee par la societe Cars...
Dématérialisation et commande publique responsable : « une arme de transformation massive »
- 25/03/21
- 12h 35
Articule autour de trois ambitions et de neuf engagements, la commission numerique commune a l'AdCF, France urbaine et Les Interconnectes propose un manifeste invitant les collectivites a adopter le numerique durable comme modele commun de...