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26625 Résultats de recherche
Trois trésoreries générales en quête d’une amélioration
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Article réservé aux abonnés
- 08/06/08
- 22h 00
- Rédaction
Les delais globaux de paiement (DGP) de l'Etat sont en nette amelioration pour l'annee 2007. C'est ce qui ressort du rapport 2007 de l'observatoire des delais de paiement. Parmi les dix meilleurs payeurs de l'Etat figurent l'Isere, l'Aveyron et...
La Commission envisage une révision des règles européennes sur le retard de paiement
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Article réservé aux abonnés
- 08/06/08
- 22h 00
- Rédaction
La Commission europeenne a lance jusqu'a fin aout une consultation publique (1) sur la mise en oeuvre de la directive europeenne encadrant le retard de paiement en matiere commerciale. Elle pourrait proposer de la rendre plus stricte afin de combler...
rapport 2007 de l'observatoire des delais de paiement
- 06/06/2008
- 16h52
Rapport annuel de l'observatoire des delais de paiement (annee 2007) Date de mise a jour : juin 2008
Articles connexes
Quels renseignements pour la rubrique VI.4 sur les procédures de recours ?
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Article réservé aux abonnés
- 06/06/08
- 05h 51
- Rédaction
Les renseignements relatifs aux voies et delais de recours doivent etre clairement mentionnes dans les AAPC qu'ils soient communautaires ou nationaux. La rubrique concernee de l'avis de marche comporte trois rubriques, dont une, la VI.4.1, qui doit...
Articles connexes
L’UGAP rejoint le pacte PME
- 06/06/08
- 05h 14
Le pacte PME, lance par Oseo et le comite Richelieu, compte desormais un poids lourd de l'achat public parmi ses signataires. A l'occasion de la remise du rapport d'activite du Pacte a Herve Novelli, le president de l'UGAP, Alain Borowski a en effet...
La lettre d'achatpublic.info n°225
- 05/06/08
- 22h 00
- Rédaction
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guide des achats durables de l'enseignement superieur et de la recherche
- 05/06/2008
- 17h00
Guide des achats publics durables de l'enseignement superieur et de la recherche. Juin 2008
Le « vélib », lauréat des prix européens de l’environnement 2008
- 05/06/08
- 13h 00
Le groupe JC Decaux a remporte, le 3 juin, dans la categorie > des prix europeens pour l'environnement 2008, le second prix pour Cyclocity. Cyclocity est un service de locations de bicyclettes urbaines propose aux collectivites locales. Connu...
ce 9 novembre 2007 sarl gaz technique de france
- 05/06/2008
- 11h45
La fourniture de materiel ne correspondait pas aux specifications convenues. Ainis, le marche est resilie pour motif d'interet general et non en raison des fautes de la societe. Est exclu du prejudice indemnisable la valeur du materiel et les...