Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
26631 Résultats de recherche
ce 12 avril 2021 societe ile de sein energies
- 20/04/2021
- 7h00
Le pourvoi de la societe Ile de Sein Energies est rejete.
Concession électricité à contre-courant contestée au regard du droit de l’UE
-
Article réservé aux abonnés
- 20/04/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Une societe militant pour une energie propre et renouvelable tente de faire annuler une concession de distribution d'energie electrique sur le territoire ou elle est implantee, en s'appuyant sur la directive europeenne 2009/28/CE du 23 avril 2009...
Marché de travaux : ordre de démarrage tardif et mauvaise appréciation des effets des intempéries
- 20/04/21
- 07h 01
Le ministre de l'Ecologie, du developpement durable, des transports et du logement, represente par le prefet de la Basse-Normandie, a engage en 2011 une procedure d'appel d'offre ouvert en vue de la conclusion d'un marche public de travaux de...
La preuve des capacités techniques à venir… pas des démarches qui seront entreprises pour les acquérir
- 20/04/21
- 07h 02
La societe Autocars Cortenais demande au juge administratif d'annuler les marches de prestations de transport scolaire conclus entre le departement de la Haute-Corse et la societe Restonica voyage ou, a titre subsidiaire, de prononcer leur...
Fournitures Courantes et Services : téléchargez le CCAG annoté et commenté
- 20/04/21
- 07h 03
Le nouveau CCAG Fournitures Courantes et Services, annote et commente, est le fruit d'un partenariat entre achatpublic.info et l'Institut de la Commande Publique, que vous pouvez librement telecharger (liens ci-apres). Attention : la nouvelle...
caa marseille 12 avril 2021, societe opilo, req. ndeg 19ma01032
- 20/04/2021
- 16h00
"Lorsque l'exercice des voies de recours conduit le juge d'appel ou de cassation a annuler la decision juridictionnelle qui a enjoint a la personne publique de resilier le contrat ou a prononcer sa resiliation, le prejudice eventuellement ne de...
Relocalisation des achats : le CNA reçu à l’Elysée
- 20/04/21
- 17h 00
Le 24 mars 2021 les representants du Conseil national des achats (CNA), accompagnes de grands donneurs d'ordres, ont ete recus a l'Elysee pour presenter l'etat a date de l'etude sur la relocalisation par la demande (relire"Recommandations pour une...
caa marseille 12 avril 2021, societe atoll finances, req. ndeg 18ma04362
- 20/04/2021
- 17h57
-> ->
caa marseille 26 mars 2021, m. d.., req. ndeg 20ma04774 - 20ma04136
- 20/04/2021
- 18h41
- >. -