Fournitures Courantes et Services : téléchargez le CCAG annoté et commenté

Brève
  • 20/04/2021
partager :

CCAG Fournitures courantes et de services annoté et commenté
Le nouveau CCAG Fournitures Courantes et Services, annoté et commenté, est le fruit d’un partenariat entre achatpublic.info et l’Institut de la Commande Publique, que vous pouvez librement télécharger (liens ci-après).
Attention : la nouvelle mouture du CCAG FCS comporte bien des nouveautés. Il convient d’être attentif aux modifications importantes qui ont été entreprises à l’occasion de sa réforme afin de ne pas être surpris par la portée d’une nouvelle règle à laquelle une dérogation n’aurait pas été contractualisée.

Par-delà un toilettage rédactionnel, le nouveau CCAG FCS innove, avec, entre autres :
  • l’adoption de règles applicables à des informations dites « confidentielles » ;
  • la consécration d’une pénalité pour non-respect d’obligations environnementales ou sociales, et adoption de nouvelles obligations de gestion des déchets ;
  • l’exigence de communication par le titulaire de données réutilisables et exploitables par l’acheteur, si elles sont indispensables à la gestion d’un service public ;
  • l’intégration de l’obligation de facturation électronique et création d’un système d’options alternatives pour les avances ;
  • la prise en compte du silence de l’acheteur, pour en déduire l’apparition d’un différend …

A noter que l’ouvrage signale systématiquement les dispositions nouvelles spécifiquement prévues dans le CCAG FCS, que l’on ne retrouve pas systématiquement dans les autres CCAG.

Bonne lecture !

Télécharger le CCAG FCS Annoté et commenté

A télécharger également