Brèves
Fournitures Courantes et Services : téléchargez le CCAG annoté et commenté
le 20/04/2021
Attention : la nouvelle mouture du CCAG FCS comporte bien des nouveautés. Il convient d’être attentif aux modifications importantes qui ont été entreprises à l’occasion de sa réforme afin de ne pas être surpris par la portée d’une nouvelle règle à laquelle une dérogation n’aurait pas été contractualisée.
Par-delà un toilettage rédactionnel, le nouveau CCAG FCS innove, avec, entre autres :
- l’adoption de règles applicables à des informations dites « confidentielles » ;
- la consécration d’une pénalité pour non-respect d’obligations environnementales ou sociales, et adoption de nouvelles obligations de gestion des déchets ;
- l’exigence de communication par le titulaire de données réutilisables et exploitables par l’acheteur, si elles sont indispensables à la gestion d’un service public ;
- l’intégration de l’obligation de facturation électronique et création d’un système d’options alternatives pour les avances ;
- la prise en compte du silence de l’acheteur, pour en déduire l’apparition d’un différend …
A noter que l’ouvrage signale systématiquement les dispositions nouvelles spécifiquement prévues dans le CCAG FCS, que l’on ne retrouve pas systématiquement dans les autres CCAG.
Bonne lecture !
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