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26607 Résultats de recherche
Turpitudes du législateur… incertitudes de l’acheteur public
- 24/06/21
- 20h 00
- Rédaction
"La politique, c'est l'art de chercher les problemes, de les trouver, de les sous-evaluer et ensuite d'appliquer de maniere inadequate les mauvais remedes" Groucho Marx L'examen par le Senat du projet de loi "Climat et resilience" se revele...
Quand une acheteuse privée débarque dans l’univers de la commande publique…
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Une acheteuse experimentee du secteur prive qui fait ses debuts cette annee dans l'achat public, voici le retour de Ketty Hector. Elle confie, a achatpublic.info, ses premieres impressions et les differences qu'elle percoit entre les deux univers...
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Retards de travaux : les pénalités infligées par le maître d’ouvrage n’excluent pas l'indemnisation des autres entreprises
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La CAA de Marseille rappelle que, dans le cadre d'un contentieux tendant au reglement d'un marche relatif a des travaux publics, le titulaire du marche peut rechercher, outre la responsabilite contractuelle du maitre de l'ouvrage, la...
caa bordeaux 14 juin 2021, cinor, req. ndeg 19bx01864
- 25/06/2021
- 10h57
Les incoherences averees et repetees entre les appreciations litterales et les notes chiffrees attribuees aux candidats ont conduit a ce que, pour la mise en oeuvre de chaque critere, la meilleure note ne soit pas attribuee a la meilleure offre,...
caa nancy 17 juin 2021, req. ndeg 20nc02838
- 25/06/2021
- 12h00
"Les requerants sont fondes a soutenir qu'en l'absence de reception des travaux, les obligations de reparation ou de demolition incombant a la personne proprietaire d'un immeuble menacant ruine, ne leur avaient pas ete transferees des lors qu'ils...
caa marseille 14 juin 2021, societe corsica networks, req. ndeg 20ma02773
- 25/06/2021
- 12h16
Lobbying en France : la cartographie 2020 de la HATVP
- 25/06/21
- 15h 55
La Haute autorite de la transparence de la vie publique (HATVP), presidee par Didier Migaud, a rendu public le 24 juin son rapport pour l'annee 2020. > Plus de 16000 responsables publics doivent deposer des declarations aupres de la Haute...