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26607 Résultats de recherche
Dématérialisation : la doctrine «cloud au centre» de l’Etat
- 09/07/21
- 12h 00
. Jean Castex appelle donc les ministeres a recourir a l'informatique en nuage pour l'hebergement de tout produit numerique nouveau >. Circulaire ndeg 6282/SG du 5 juillet 2021 - Doctrine d'utilisation de l'informatique en nuage par l'Etat...
PNAD : les propositions de Coorace
- 09/07/21
- 14h 00
Coorace, reseau national de l'economie sociale et solidaire rassemblant 557 entreprises d'utilite sociale territoriale, a repondu a la consultation publique lancee par le Ministere de la Transition Ecologique sur le plan national pour des achats...
caa nantes 2 juillet 2021, eurl baumann architecture, req. ndeg20nt02717
- 09/07/2021
- 15h36
"Un constructeur ne peut echapper a sa responsabilite conjointe et solidaire avec les autres entreprises co-contractantes, au motif qu'il n'a pas reellement participe aux travaux revelant un tel manquement, que si une convention, a laquelle le...
Du "Puma" au "Caracal" : les hauts et les bas de l'achat et de la location d’hélicoptères par l’Armée
- 09/07/21
- 16h 00
Alors qu'est rendu public le compte rendu de l'audition du 2 juin dernier du General Francois Lecointre, chef d'etat-major des armees, dans la cadre de la commission de la defense nationale et des forces armees, nos confreres de "Challenges"...
caa marseille 28 juin 2021, association la source...rie , req. ndeg 20ma04351
- 09/07/2021
- 17h09
"Eu egard a son objet principal et a l'absence d'affectation du domaine de la Source a un service public ou a l'usage direct du public, la convention du 28 avril 2015 constitue, en depit de son intitule, une convention d'occupation du domaine prive....
Rencontrer les entreprises pour confronter ses exigences et plus encore !
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Article réservé aux abonnés
- 12/07/21
- 07h 00
- Aude Camus
Alliade Habitat, societe anonyme d'HLM, est soumise au code de la commande publique. Le 1er juin dernier, elle a organise des rencontres physiques avec les entreprises specialisees dans le marche de la proprete sous forme d'ateliers . L'objectif de...
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Responsabilité du maître de l’ouvrage à l’occasion de dommages causés à des tiers lors de l' exécution d’un marché de travaux
- 12/07/21
- 07h 01
La CAA de Nantes rappelle que le maitre de l'ouvrage est responsable, meme en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer au tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement. Il ne...
Immeuble en VEFA qui ne va pas à l’achèvement : quel engagement des acheteurs au titre de la législation des immeubles menaçant ruine ?
- 12/07/21
- 07h 02
Les constructions des deux ensembles immobiliers les " Villas d'Ambre " et les " Terrasses de Jade " , realisees en vente en l'etat futur d'achevement, etaient inachevees, partiellement inondees et atteintes de multiples contrefacons les rendant...
Entreprises biotech : « Mais pourquoi l’Ugap ne fait-elle pas jouer la préférence nationale » ?
- 12/07/21
- 12h 00
C'est une > selon le depute Jean-Michel Mis (La Republique en Marche - Loire ) s'agissant du referencement des tests antigeniques concus et elabores en France dans le cadre de la lutte contre la covid-19 aupres de l'Union des groupements d'achats...
Repérer les marchés qui permettent de lutter contre le chômage
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Article réservé aux abonnés
- 13/07/21
- 07h 00
- Orianne Dupont
Aussi petit soit-il, un marche public peut toujours etre un levier pour l'emploi ou la formation. Le plus complique reste de l'identifier et d'en rediger les clauses specifiques. Avec le projet Gaia, cinq territoires ruraux de la Nouvelle-Aquitaine...