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28588 Résultats de recherche

Trier par:

ta bordeaux 27 janvier 2023 sas aqio

  • 13/03/2023
  • 7h00

    • La requete de la SAS Aqio est rejetee.

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Achat direct d’énergie locale verte sur des contrats de longue durée : c’est parti !

  • 13/03/23
  • 07h 00

Apres son passage devant le Conseil constitutionnel (dec. ndeg 2023-848 DC du 9 mars 2023 - relire "PPA : Cela passe devant le conseil Constitutionnel"), la loi ndeg 2023-175 du 10 mars 2023 relative a l'acceleration de la production d'energies...

La consultation ponctuelle… des avantages limités

  • 13/03/23
  • 06h 02

Faire une consultation ponctuelle permet en theorie de mettre en concurrence les fournisseurs de facon plus reguliere. Si dans les faits ce sont souvent les memes operateurs qui obtiennent les marches annuels, ce procede devient alors peu...

Exclusion d’un fournisseur peu fiable validée par la justice

  • 13/03/23
  • 06h 01

Le Tribunal administratif (TA) de Bordeaux confirme l'exclusion d'un operateur sur le fondement de l'article L. 2141-7 du code de la commande publique (CCP) : >. Ainsi, >. Enfin, s'agissant des faits reproches par la collectivite, il s'avere...

Médiateur des entreprises : « Halte à la défiance ! Le dialogue reste la seule réponse possible »

Médiateur des entreprises : « Halte à la défiance ! Le dialogue reste la seule réponse possible »

Jeudi 9 mars, Pierre Pelouzet presente le bilan d'activite 2022 du Mediateur des entreprises. Consequence directe des problematiques liees a la hausse des couts de l'energie, le niveau des demandes qui lui ont ete adressees a, sans surprise, ete...

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Réindustrialisation verte : « du carbone dans la commande publique »

  • 10/03/23
  • 11h 05

Selon nos confreres de L'Usine Nouvelle, le projet de loi pour l'industrie verte jouera la carte Carbone. Meme si les arbitrages ne sont pas definitifs, et ne seront communiques qu'a la fin du mois, ils devraient aboutir un projet d'une dizaine a une...

Rapport annuel de la Cour des comptes : « ça ne va pas ! »

  • 10/03/23
  • 10h 00

>. Depense locale en hausse Les achats des collectivites territoriales augmentent fortement (7,3 % en 2022 puis 5,4 % en 2023) sous l'effet de la hausse des prix. L'inflation a en effet ete particulierement forte sur l'energie, les...

PPA : Cela passe devant le conseil Constitutionnel

  • 10/03/23
  • 08h 30

Le Conseil constitutionnel a rendu une decision de " non-conformite partielle" sur la Loi relative a l'acceleration de la production d'energies renouvelables. Il avait ete saisi sur des points tenant a la protection de l'environnement et a...

Exclusion de candidature pour condamnation antérieure, sauf si....

  • 10/03/23
  • 08h 00

L'article 15 de la loi ndeg 2023-171 du 9 mars 2023 met le Code de la commande publique francais en conformite avec l'article 38 de de la directive 2014/23/UE du 26 fevrier 2014. Il prend en compte la decision du Conseil d'Etat du 12 octobre 2020,...

ta guadeloupe 26 janvier 2023 sarl m. a b

  • 10/03/2023
  • 7h00

    • "La decision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe a refuse de communiquer a la SARL M.O.B le rapport d'analyse des offres dans le cadre de la passation du marche de maitrise d'ouvrage de transfert des activites...

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