Exécution : acompte

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Effet de la révision du prix sur les acomptes

  • le 04/03/2024 à 12h15 par Rédaction
Marché de travaux - Acomptes - Révision des prix – Lors d’un litige lié à un marché de travaux, la société titulaire demande la révision des prix sur les six acomptes mensuels qu’elle a versés. Lire

Le B.A -BA de l’achat – Les acomptes, mode d’emploi

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur...

[Tribune] "Versement d'acomptes aux titulaires de marchés publics : un droit qui ne l'est pas ?"

Arnaud Latrèche (Adjoint au Directeur Commande publique du département de la Côte-d'Or, Vice-président de l'association des acheteurs publics et Consultant marchés publics) considère que le Gouvernement ne donne pas une bonne lecture de...