Concession : risque d'exploitation

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Mise en bière de la DSP

La délégation de service public est un montage contractuel ancien ...dont les fondamentaux ne sont pourtant pas toujours maîtrisés. Plusieurs rapports de chambres régionales des comptes, publiés au mois de mars, mettent en lumière des manquements,...

Pas de dépenses du délégataire pour des politiques publiques étrangères à la concession

  • le 13/01/2023 à 06h02 par Rédaction
L’autorité concédante ne peut faire supporter au concessionnaire des charges qui ne sont pas en lien avec la concession. Une telle action est contraire à l’ Lire

[Tribune] Qu’est-ce que le risque concessif ? Rappels utiles pour l’année à venir...

Jean-Baptiste Vila (Maître de conférences, HDR en droit public, Institut Léon Duguit (EA7439), Directeur scientifique de la Chaire "Régulation des jeux") nous adresse ses vœux "commande publique" : « si nous devons formuler un...

L’amortissement dans les concessions : vers une nouvelle définition des risques ?

La concession, peut-être plus que n’importe quel contrat administratif, est le fruit de la réalité économique de la relation contractuelle qui exige que le concessionnaire supporte le risque d’exploitation. Cette exigence ne peut être effective qu...

Une SPL concessionnaire ne bénéficie pas d’un régime de faveur

  • le 18/05/2022 à 07h01 par Rédaction
Un contrat qui ne fait pas peser le risque d’exploitation sur le cocontractant n’est pas une concession. Un principe que rappelle la chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France dans son Lire

Une DSP de transport déséquilibrée au profit du délégataire

  • le 15/03/2022 à 06h01 par Rédaction
La chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire pointe des incohérences dans la délégation de service public (DSP) de transport urbain à Nantes qui ont été mises en lumière par la crise de la Covid-19. Lire

Le B.A -BA de l’achat – La concession 2/2

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur...