La diminution des travaux n'ouvre pas forcément de droit à indemnisation pour le titulaire
- le 30/09/2024 à 06h02 par Rédaction
Indemnisation à la suite d'une modification du contrat
Gestionnaire marchés publics (f/h)
Gestionnaire de la commande publique (f/h)
Responsable de l’unité suivi des tiers et des marchés (f/h)
Prix sous-évaluée dans un BPU d’un marché public : OAB ?
Référé précontractuel : irrégularité de l’offre soulevée pour la première fois en contentieux
Offre économiquement la plus avantageuse écartée… contentieux au tournant !