Gare au délit de favoritisme dans la définition du besoin d’un un marché public !

Brève
  • 26/05/2025

Passation – Marché public – Favoritisme – Dès lors que les prescriptions du cahier des charges d’un marché public pointent précisément une solution fournie par un opérateur, il y a un risque pour l’acheteur public de commettre un délit de favoritisme, rappelle la Chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne dans son rapport d’observations "Commune de Grand-Champ". L’autorité financière critique l'expression du besoin de la ville s’agissant du lot portan

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