Evaluation des offres : notation

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Une offre similaire peut avoir une notation différente

  • le 01/07/2024 à 17h00 par Rédaction
Notation – Evaluation – Un soumissionnaire à un marché public qui remet une offre équivalente à celle déposée à une précédente consultation, n’a pas la garantie d’obtenir la même note. Une offre s’appréc... Lire

Offre incomplète : une note de zéro problématique

  • le 28/06/2024 à 07h02 par Rédaction
Critère technique – Notation – Un acheteur public souhaitant mettre la note de zéro à un soumissionnaire sur un critère ou sous-critère technique, à cause d’une offre incomplète, est tenu de respecter ce... Lire

Evaluer les offres en pondérant faiblement le critère : une mauvaise idée !

  • le 12/06/2024 à 17h00 par Rédaction
Critère prix – Pondération – Coût – La valorisation de la valeur technique des offres remises dans le cadre d’un marché public ne doit pas se faire au détriment d’une analyse du coût de la prestation. Le... Lire

Méthode innovante de notation des offres : sélectionner toujours l’offre économiquement la plus avantageuse

  • le 10/06/2024 à 12h30 par Rédaction
Méthode de notation – Critère – Concession – Faire preuve d’innovation, en termes de méthode de notation des offres remises au cours de la passation d’un contrat de la commande publique, est un choix à l... Lire

Une formule de notation sur un critère technique : une méthode controversée

  • le 31/05/2024 à 07h02 par Rédaction
Marché public - Formule de notation – Critère technique – L’acheteur public a la faculté d’user d’une formule de notation afin d’attribuer une note aux candidats sur le critère de la valeur technique. Ma... Lire

Un écart de notes de 0,5 points : rupture d’égalité de traitement entre deux soumissionnaires

  • le 02/02/2024 à 06h02 par Rédaction
Notation - Egalité de traitement - Contentieux - Les observations émises par l’acheteur public sur la qualité d’une offre doivent être cohérentes au regard des notes attribuées. A défaut... ce manquement... Lire

Offre irrégulière décelée à la suite de la notation

  • le 01/02/2024 à 06h03 par Rédaction
Notation - Offre irrégulière - Contentieux - Prévoir une note éliminatoire lors de l’analyse des offres… Aucun principe, ni aucun texte ne l’interdit, considère le tribunal administratif (TA) de Paris, d... Lire

Une note décimale sème la zizanie entre les juges

  • le 28/11/2023 à 12h00 par Rédaction
La communauté d'agglomération Saint-Malo Agglomération voit sa passation, portant sur un marché relatif à de l'achat de vélos, annulée lors d’un référé précontractuelle après avoir noté les éléments d’appréciation du cri... Lire

Notation des offres dans un marché public : la méthode des "ratios" à éviter ?

Déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse passe par des critères d’attribution pertinents, une appréciation de qualité portée sur les offres... et une bonne méthode de notation. La Chambre régionale des comptes Normandie revient sur...

Pas de rejet d’une offre incomplète si le DCE envisage l’attribution d’une note de zéro

  • le 07/09/2023 à 06h03 par Rédaction
Pas d’élimination d’une offre en cas d’omission du soumissionnaire si l’acheteur envisage de mettre la note de "0" dès lors qu’aucun élément n’est fourni. En effet, il est tenu de respecter ses propres règles, pointe la ... Lire