Méthode d'évaluation des offres

La problématique de la méthode de notation mise en œuvre par les acheteurs revient fréquemment devant les prétoires. Voici des conseils afin de monter au mieux sa procédure de passation...

Notation des offres : un nombre décimal sème le doute

  • le 27/01/2023 à 06h02 par Rédaction
Une méthode de notation qui conduit à attribuer une note décimale a fait l’objet d’un contentieux, devant le tribunal administratif (TA) de Polynésie. En l’espèce, la Polynésie française lance un appel d’offres al... Lire

Distorsion alléguée entre éléments d’appréciation et critères de sélection des offres

  • le 21/12/2022 à 06h02 par Rédaction
Le pouvoir adjudicateur définit librement la méthode de notation pour la mise en œuvre de chacun des critères de sélection des offres qu'il a définis et rendus publics, rappelle la Cour administrative d’appel de Nantes. ... Lire

L’écart des notes du critère prix ne reflète pas l’écart financier entre les offres

  • le 15/12/2022 à 06h02 par Rédaction
Un écart sur le critère prix de 35 points, bien que le montant entre les deux offres ne diffère que de 5%, peut ne pas être excessif, selon le tribunal administratif (TA) de Paris. En l’espèce, un candidat é... Lire

Note initiale maximale, note relative, note pondérée : les effets du non-respect de la méthode de notation annoncée

  • le 21/11/2022 à 06h02 par Rédaction
La société SOGEFI demande au juge administratif d'annuler un marché conclu le 23 juillet 2018 entre la ville de Saint-Denis et la société Saint-Denis Construction, ou à défaut d’être indemnisée du préjudice consécutif qu... Lire

[Tribune] "Analyse des offres avant les candidatures et choix de l’offre économiquement la plus avantageuse"

  • 03/11/2022 06h 01

Marius Tro (Chef du Service de la Commande Publique - Sictiam) s'interroge : "Dans le cas de l’irrecevabilité de la candidature de l’attributaire pressenti, l’offre classée immédiatement après la sienne est-elle nécessairement l’offre...

Sélectionner l’offre la plus chère si l’appréciation des offres est correcte

  • le 20/07/2022 à 07h01 par Rédaction
L’analyse technique d’une offre ne peut se faire que dans sa globalité. Une position défendue par la chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes, dans son Lire

Quand l’acheteur dépasse le mur du prix!

  • le 17/05/2022 à 07h02 par Rédaction
Le ministère de la Défense conclut un marché ayant pour objet la fourniture d'heures de vol d'aéronefs pour assurer des essais de matériel et l'entraînement des forces de la Marine nationale. La SAS Seateam Aviation dépo... Lire

Une prévision de chiffre d’affaire peut être un élément d’appréciation d’un critère

  • le 06/05/2022 à 14h00 par Rédaction
Le Conseil d’Etat admet la possibilité pour une autorité concédante d’apprécier, dans le cadre d’un critère d’attribution, les prévisions de chiffre d’affaire des soumissionnaires. En l’espèce, la commune de... Lire

Evaluer les offres avec des flèches de couleurs, c’est possible !

  • le 04/05/2022 à 14h00 par Rédaction
Le Conseil d’Etat se penche sur la conformité d’une méthode de notation dans laquelle les critères d’attribution ont été hiérarchisés. Rares sont les pouvoirs adjudicateurs qui délaissent la pondération pour choisir la h... Lire

Sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse en toute sécurité

L’acheteur public doit sélectionner l’attributaire de son marché public en restant cohérent dans ses notes au regard des commentaires émis, ainsi que des sous-critères et critères d’attribution énoncés. La Chambre régionale des comptes Occitanie...