Méthode d'évaluation des offres

La problématique de la méthode de notation mise en œuvre par les acheteurs revient fréquemment devant les prétoires. Voici des conseils afin de monter au mieux sa procédure de passation...

Sélectionner l’offre la plus chère si l’appréciation des offres est correcte

  • le 20/07/2022 à 07h01 par Rédaction
L’analyse technique d’une offre ne peut se faire que dans sa globalité. Une position défendue par la chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes, dans son Lire

Quand l’acheteur dépasse le mur du prix!

  • le 17/05/2022 à 07h02 par Rédaction
Le ministère de la Défense conclut un marché ayant pour objet la fourniture d'heures de vol d'aéronefs pour assurer des essais de matériel et l'entraînement des forces de la Marine nationale. La SAS Seateam Aviation dépo... Lire

Une prévision de chiffre d’affaire peut être un élément d’appréciation d’un critère

  • le 06/05/2022 à 14h00 par Rédaction
Le Conseil d’Etat admet la possibilité pour une autorité concédante d’apprécier, dans le cadre d’un critère d’attribution, les prévisions de chiffre d’affaire des soumissionnaires. En l’espèce, la commune de... Lire

Evaluer les offres avec des flèches de couleurs, c’est possible !

  • le 04/05/2022 à 14h00 par Rédaction
Le Conseil d’Etat se penche sur la conformité d’une méthode de notation dans laquelle les critères d’attribution ont été hiérarchisés. Rares sont les pouvoirs adjudicateurs qui délaissent la pondération pour choisir la h... Lire

Sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse en toute sécurité

L’acheteur public doit sélectionner l’attributaire de son marché public en restant cohérent dans ses notes au regard des commentaires émis, ainsi que des sous-critères et critères d’attribution énoncés. La Chambre régionale des comptes Occitanie...

Publier la méthode de notation : un choix à double tranchant

La publication de la méthode de notation ne fait pour l’heure plus (ou peu) de débat devant le juge. Les acheteurs publics n’ont pas d’obligation de la communiquer dans le règlement de la consultation. Pourtant, la mention de cette information...

Attention à ne pas noter une offre irrégulière

  • le 23/03/2022 à 06h01 par Rédaction
Une offre est irrégulière dès lors qu’elle ne respecte pas les exigences minimales fixées dans les documents de la consultation vient de rappeler l’Autorité de régulation des transports (ART). Bien qu’elle é... Lire

[Tribune] Méthode de sélection des offres en fonction du prix : le point sur les précisions récentes apportées par les juges

  • 14/01/2021 06h 00

Selon Alain Jossaud (consultant sénior au sein du cabinet Pragma9), la jurisprudence montre que le juge prend largement en compte l’impact réel des méthodes sur le classement des offres. Et que les méthodes sanctionnées auraient, pour la plupart,...

[Tribune] "Quand le candidat présente sa note : c’est tout l’égalité qui trinque !"

La jurisprudence a laissé des marges suffisantes pour faire croire à des pouvoirs adjudicateurs qu’ils pouvaient décider de laisser aux candidats le soin d’évaluer eux même la valeur de leur offre. Yves Delaire (Avocat- CMS Francis Lefèbvre Lyon)...

La méthode de notation qui ferait économiser des milliards d’euros

La traditionnelle méthode de notation par points, souvent, ne permettrait pas de dégager l’offre économiquement la plus avantageuse, à entendre Xavier Robaux, économiste de l’achat public, au cours d’une formation de l’ISAP. Conséquence ? Des...