Pas de rejet d’une offre incomplète si le DCE envisage l’attribution d’une note de zéro

Brève
  • 07/09/2023
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Pas d’élimination d’une offre en cas d’omission du soumissionnaire si l’acheteur envisage de mettre la note de "0" dès lors qu’aucun élément n’est fourni. En effet, il est tenu de respecter ses propres règles, pointe la Chambre régionale des comptes (CRC) Île-de-France dans son rapport d’observations "Communauté de communes Entre Juine et Renarde". L’établissement public rejette une proposition, en la déclarant "irrégulière", d

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