Une offre similaire peut avoir une notation différente

Brève
  • 01/07/2024

Notation – Evaluation – Un soumissionnaire à un marché public qui remet une offre équivalente à celle déposée à une précédente consultation, n’a pas la garantie d’obtenir la même note. Une offre s’apprécie à chaque fois au regard des exigences du dossier de la consultation !  Le Tribunal administratif (TA) de Marseille rejette le moyen d’un candidat évincé dénonçant à ce titre une dénaturation de son offre, au cours d&rsqu

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