Auto évaluation de leur offre par les candidats : une forme de renoncement illégal
- le 26/03/2021 à 06h02 par Rédaction
[Tribune] "Quand le candidat présente sa note : c’est tout l’égalité qui trinque !"
- 16/01/2020 07h 03 Yves Delaire
La jurisprudence a laissé des marges suffisantes pour faire croire à des pouvoirs adjudicateurs qu’ils pouvaient décider de laisser aux candidats le soin d’évaluer eux même la valeur de leur offre. Yves Delaire (Avocat- CMS Francis Lefèbvre Lyon)...
Accord-cadre ouvert et test d’aptitude : un marché public de la CJUE sur le gril
- 17/10/2019 07h 00 Mathieu Laugier
Un contrat-cadre, s'apparentant à un accord-cadre ouvert, pour des prestations de traduction juridique : la Cour de justice de l’Union européenne, en tant que pouvoir adjudicateur, opte en faveur de ce procédé. Qui plus est, elle choisit d...
Notation des offres : cohérence entre la note et les commentaires associés
- 18/03/2019 07h 01 Mathieu Laugier
L’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes a vu son marché annulé à cause d’une incohérence, dans son tableau d’analyse, entre les notes attribuées dans les différents critères et sous-critères, et les défauts de l’offre...
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