Evaluation des offres : notation

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Pas de notation en cas d’irrégularité de l’offre

  • le 13/04/2023 à 07h02 par Rédaction
Une offre non conforme ne peut être appréciée au regard des critères d’attribution, et faire l’objet ainsi d’une notation. La Cour des comptes rappelle cette règle dans ses Lire

Pas de système aléatoire dans la notation des offres

La notation d’une offre ne se résume pas à attribuer simplement une note. Elle est le fruit d’un raisonnement construit à partir des critères de jugement des offres, des sous-critères, des éléments d’appréciation, et des commentaires. S’il n’y a...

Une offre identique notée différemment : un traitement inégal ?

  • le 21/02/2023 à 06h02 par Rédaction
Un candidat évincé remet une offre identique après que la précédente consultation ait été déclarée sans suite. Contestant la décision de rejet lors d’un référé précontractuel devant le juge judiciaire, il reproche un tra... Lire

Notation des offres : un nombre décimal sème le doute

  • le 27/01/2023 à 06h02 par Rédaction
Une méthode de notation qui conduit à attribuer une note décimale a fait l’objet d’un contentieux, devant le tribunal administratif (TA) de Polynésie. En l’espèce, la Polynésie française lance un appel d’offres al... Lire

Note initiale maximale, note relative, note pondérée : les effets du non-respect de la méthode de notation annoncée

  • le 21/11/2022 à 06h02 par Rédaction
La société SOGEFI demande au juge administratif d'annuler un marché conclu le 23 juillet 2018 entre la ville de Saint-Denis et la société Saint-Denis Construction, ou à défaut d’être indemnisée du préjudice consécutif qu... Lire

Evaluer les offres avec des flèches de couleurs, c’est possible !

  • le 04/05/2022 à 14h00 par Rédaction
Le Conseil d’Etat se penche sur la conformité d’une méthode de notation dans laquelle les critères d’attribution ont été hiérarchisés. Rares sont les pouvoirs adjudicateurs qui délaissent la pondération pour choisir la h... Lire

A "remarques négatives" identiques, la notation des offres peut être différente

  • le 24/02/2023 à 06h02 par Rédaction
La société Sécur.i.dress demande au juge administratif de condamner l'Etat à lui verser la somme de 44 515 251,20 euros TTC, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de son éviction irrégulière de la ... Lire

L'analyse des offres ? Elle se fait de fond en comble !

  • le 09/11/2022 à 12h00 par Rédaction
Avant d’abaisser la notation d’un candidat sur un critère d’attribution en raison d’une absence d’information, l’acheteur public doit s’assurer que les données manquantes ne soient pas présentes dans une autre pièce du d... Lire

Attention à ne pas noter une offre irrégulière

  • le 23/03/2022 à 06h01 par Rédaction
Une offre est irrégulière dès lors qu’elle ne respecte pas les exigences minimales fixées dans les documents de la consultation vient de rappeler l’Autorité de régulation des transports (ART). Bien qu’elle é... Lire

Sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse en toute sécurité

L’acheteur public doit sélectionner l’attributaire de son marché public en restant cohérent dans ses notes au regard des commentaires émis, ainsi que des sous-critères et critères d’attribution énoncés. La Chambre régionale des comptes Occitanie...

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