Evaluation des offres : notation

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Un écart de notes de 0,5 points : rupture d’égalité de traitement entre deux soumissionnaires

  • le 02/02/2024 à 06h02 par Rédaction
Notation - Egalité de traitement - Contentieux - Les observations émises par l’acheteur public sur la qualité d’une offre doivent être cohérentes au regard des notes attribuées. A défaut... ce manquement... Lire

Offre irrégulière décelée à la suite de la notation

  • le 01/02/2024 à 06h03 par Rédaction
Notation - Offre irrégulière - Contentieux - Prévoir une note éliminatoire lors de l’analyse des offres… Aucun principe, ni aucun texte ne l’interdit, considère le tribunal administratif (TA) de Paris, d... Lire

Une note décimale sème la zizanie entre les juges

  • le 28/11/2023 à 12h00 par Rédaction
La communauté d'agglomération Saint-Malo Agglomération voit sa passation, portant sur un marché relatif à de l'achat de vélos, annulée lors d’un référé précontractuelle après avoir noté les éléments d’appréciation du cri... Lire

Notation des offres dans un marché public : la méthode des "ratios" à éviter ?

Déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse passe par des critères d’attribution pertinents, une appréciation de qualité portée sur les offres... et une bonne méthode de notation. La Chambre régionale des comptes Normandie revient sur...

Pas de rejet d’une offre incomplète si le DCE envisage l’attribution d’une note de zéro

  • le 07/09/2023 à 06h03 par Rédaction
Pas d’élimination d’une offre en cas d’omission du soumissionnaire si l’acheteur envisage de mettre la note de "0" dès lors qu’aucun élément n’est fourni. En effet, il est tenu de respecter ses propres règles, pointe la ... Lire

Pas de notation en cas d’irrégularité de l’offre

  • le 13/04/2023 à 07h02 par Rédaction
Une offre non conforme ne peut être appréciée au regard des critères d’attribution, et faire l’objet ainsi d’une notation. La Cour des comptes rappelle cette règle dans ses Lire

Pas de système aléatoire dans la notation des offres

La notation d’une offre ne se résume pas à attribuer simplement une note. Elle est le fruit d’un raisonnement construit à partir des critères de jugement des offres, des sous-critères, des éléments d’appréciation, et des commentaires. S’il n’y a...

Une offre identique notée différemment : un traitement inégal ?

  • le 21/02/2023 à 06h02 par Rédaction
Un candidat évincé remet une offre identique après que la précédente consultation ait été déclarée sans suite. Contestant la décision de rejet lors d’un référé précontractuel devant le juge judiciaire, il reproche un tra... Lire

Notation des offres : un nombre décimal sème le doute

  • le 27/01/2023 à 06h02 par Rédaction
Une méthode de notation qui conduit à attribuer une note décimale a fait l’objet d’un contentieux, devant le tribunal administratif (TA) de Polynésie. En l’espèce, la Polynésie française lance un appel d’offres al... Lire

Note initiale maximale, note relative, note pondérée : les effets du non-respect de la méthode de notation annoncée

  • le 21/11/2022 à 06h02 par Rédaction
La société SOGEFI demande au juge administratif d'annuler un marché conclu le 23 juillet 2018 entre la ville de Saint-Denis et la société Saint-Denis Construction, ou à défaut d’être indemnisée du préjudice consécutif qu... Lire