Quand un candidat public joue les trouble-fêtes
- le 12/09/2022 à 07h02 par Rédaction
La SEMOP n’est pas une coquille vide
- 16/06/2022 07h 00 Mathieu Laugier
Une opération de construction ou d’aménagement peut être conduite par une SEMOP, à savoir une société d’économie mixte à opération unique. Les règles de la commande publique s’appliquent dès lors au stade de la sélection de l’actionnaire privé....
Interview : « Les EPL, une formule de gestion en souplesse »
- 25/08/2021 07h 00 Jean-Marc Joannès
Avocat de formation, Julien Péoc’h est le chargé de mission action législative et réglementaire de la fédération des EPL. Il rappelle que tout l’intérêt des EPL réside dans leur souplesse… Petite remise à niveau.
Société à capitaux publics : actionnariat et compétence des personnes publiques
- 21/02/2017 07h 03 Emmanuelle Maupin
Une collectivité doit-elle avoir nécessairement la compétence pour entrer dans une société à capitaux publics ? Dans quelles conditions se passe le transfert de compétence d’une personne publique vers une société déjà créée ? Les réponses à ces...
SEMOP : les collectivités ne sont pas systématiquement maîtres du jeu
- 08/09/2016 07h 02
Apparue dans le paysage contractuel il y a deux ans, la société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) consacre une forme de coopération publique-privée d’un nouveau genre. Son statut de société anonyme la rend, en effet, tout à fait...
La SEMOP, outil de contrôle renforcé de l’externalisation ?
- 03/07/2014 08h 30 Sandrine Dyckmans
La SemOp, dont le texte a été publié au JO le 2 juillet, va-t-elle permettre aux élus de (re)prendre une partie du contrôle des opérations de construction et des missions de services publics délégués tout en bénéficiant de l’expertise de l...
Naissance d'une nouvelle catégorie d’Epl : la SemOp
- le 20/06/2014 à 10h30 par Rédaction
