SEMOP : les collectivités ne sont pas systématiquement maîtres du jeu

Tribune
  • 07/09/2016

Apparue dans le paysage contractuel il y a deux ans, la société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) consacre une forme de coopération publique-privée d’un nouveau genre. Son statut de société anonyme la rend, en effet, tout à fait différente, sur le plan de l’actionnariat et de la gouvernance qui en découle. Les collectivités ne sont plus systématiquement maîtres du jeu. Cela dépend de leur poids dans le capital et des risques qu’elles prennent dans un projet. C’est ce que nous explique Charles Papon, maître de conférence en droit public à Paris 2 et avocat of councel chez Earth avocats.

achatpublic.info : Pourriez-vous rappeler les caractéristiques de la SEMOP ? Charles Papon : « L’idée principale à retenir, c’est qu’il s’agit d’une société commerciale de service avec un projet d’intérêt général unique. La collectivité fait exécuter un contrat unique. Cette exclusivité a pour conséquence que l’objet du projet ne peut être modifié

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