Contrat d'assurance

Prestation d'assurance et marché public paraissent difficilement compatibles. Mais des solutions existent dans le code de la commande publique qui permettent cette adéquation...

Le contrat est la loi des parties, même pour la révision des prix !

  • le 05/09/2022 à 12h30 par Rédaction
Le syndicat mixte d’assainissement de Marne-la-Vallée (SIAM) conclut un marché public de services pour la fourniture d’une assurance dommage aux stations d’épuration et d’assainissement avec la compagnie d’assurances SMA... Lire

Marchés publics de protection sociale complémentaire des agents : critères et entreprises pouvant soumissionner

  • le 26/04/2022 à 17h00 par Rédaction
L'accord interministériel du 26 janvier 2022 impose aux employeurs publics de souscrire des contrats collectifs de protection sociale complémentaire (PSC) pour la couverture des frais occasionnés par une maternité, une m... Lire

Marchés d’assurance : une justice "réservée"

  • le 12/01/2022 à 06h02 par Rédaction
Le Centre Hospitalier d’Avignon lance un appel d’offre ouvert pour couvrir ses besoins en matière d’assurances et contenant quatre lots. Le lot n°1 "Responsabilité civile hospitalière" est attribué à la compagnie SHAM. L... Lire

Marchés de travaux : le contrat d’assurance-dommage, c’est si on veut... mais alors à respecter !

  • le 09/10/2019 à 07h03 par Rédaction
La  communauté de communes Sud Goëlo se lance dans la construction d'une piscine. Ayant constaté, après réception des travaux des désordres, la communauté de communes  adresse une déclaration de sinistre à la caisse régi... Lire

Marchés publics de travaux : contrat d’assurance et loyauté

  • le 14/10/2019 à 07h04 par Rédaction
Selon le principe général, lorsque les parties soumettent au juge un litige relatif à l'exécution du contrat qui les lie, il incombe en principe à celui-ci, eu égard à l'exigence de loyauté des relations contractuelles, ... Lire

Marché public d’assurance : possibilité de limiter le droit de résiliation de l’assureur

Le code des assurances octroie à l’assureur un droit de résilier le contrat, quelle que soit la nature juridique de celui-ci. Mais ce droit n’est pas absolu. Il est même circonscrit. Et la collectivité publique a la possibilité de l’encadrer,...

Marché public et assurance : antinomique ?

Dans cette période où les assureurs sont davantage sollicités, achatpublic.info revient sur la problématique qui colle aux marchés publics d’assurance : sont-ils compatibles avec la mise en concurrence prévue par le droit de la commande publique ?...

La PCN : une opportunité pour la passation des marchés d’assurance

Quoique peu utilisée, la procédure concurrentielle avec négociation (PCN) est non seulement un outil utilisable pour les marchés d’assurance, mais aussi une procédure parfaitement adaptée pour ce segment d’achat afin de négocier les risques...

PCN et marché d’assurance : une union contestée

Peut-on recourir à la procédure concurrentielle avec négociation pour choisir son assureur ? La question, qui provoque des débats, a récemment fait l’objet d’un litige lors d’un marché passé pour le compte d’un groupement hospitalier de territoire...

Marché d’assurances : droit spécial ou droit général ?

Le contentieux opposant le syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV) et son assureur est un parfait exemple de la difficile articulation entre les principes généraux du droit administratif et le code...