Contrat d'assurance

Prestation d'assurance et marché public paraissent difficilement compatibles. Mais des solutions existent dans le code de la commande publique qui permettent cette adéquation...

Marchés d’assurance : une justice "réservée"

  • le 12/01/2022 à 06h02 par Rédaction
Le Centre Hospitalier d’Avignon lance un appel d’offre ouvert pour couvrir ses besoins en matière d’assurances et contenant quatre lots. Le lot n°1 "Responsabilité civile hospitalière" est attribué à la compagnie SHAM. L... Lire

Marchés publics de travaux : contrat d’assurance et loyauté

  • le 14/10/2019 à 07h04 par Rédaction
Selon le principe général, lorsque les parties soumettent au juge un litige relatif à l'exécution du contrat qui les lie, il incombe en principe à celui-ci, eu égard à l'exigence de loyauté des relations contractuelles, ... Lire

Marchés de travaux : le contrat d’assurance-dommage, c’est si on veut... mais alors à respecter !

  • le 09/10/2019 à 07h03 par Rédaction
La  communauté de communes Sud Goëlo se lance dans la construction d'une piscine. Ayant constaté, après réception des travaux des désordres, la communauté de communes  adresse une déclaration de sinistre à la caisse régi... Lire

Marchés publics d’assurance : limiter le risque par les intercos et les groupements de commande

  • le 24/06/2021 à 07h02 par Rédaction
La sénatrice Sylviane Noël (Haute-avoie- LR) rappelle que, considérés comme des prestations de services, les contrats d'assurance des communes relèvent du code de la commande publique. Or, lorsque la sinistralité est éle... Lire

PCN et marché d’assurance : une union contestée

Peut-on recourir à la procédure concurrentielle avec négociation pour choisir son assureur ? La question, qui provoque des débats, a récemment fait l’objet d’un litige lors d’un marché passé pour le compte d’un groupement hospitalier de territoire...

La PCN : une opportunité pour la passation des marchés d’assurance

Quoique peu utilisée, la procédure concurrentielle avec négociation (PCN) est non seulement un outil utilisable pour les marchés d’assurance, mais aussi une procédure parfaitement adaptée pour ce segment d’achat afin de négocier les risques...

Auditer ses contrats d’assurance, ça peut rapporter gros

Pour optimiser le renouvellement de leur marché d’assurances et affiner leur stratégie d’achat, les personnes publiques ont tout intérêt à s’offrir en amont un audit de leur contrat. D’autant que le prix de la prestation, de 3 à 15 000 euros en...

  • 1
  • 2