Contrat d'assurance

Prestation d'assurance et marché public paraissent difficilement compatibles. Mais des solutions existent dans le code de la commande publique qui permettent cette adéquation...

Faillite de l’assureur : la responsabilité du courtier diligent ne peut être recherchée

  • le 10/04/2024 à 07h02 par Rédaction
Assurance - Collectivités territoriales – Responsabilité du courtier - La commune des Ponts-de-Cé conclut en 2016 avec la société CBL Insurance Europe DAC, dont le siège est situé en Irlande, un contrat ... Lire

Une société d'assurances rattrapée par la patrouille

  • le 08/04/2024 à 06h02 par Rédaction
Travaux - Assurances – Le maître d’ouvrage n’est pas forcément dans l’obligation de prendre une assurance lorsqu’il fait réaliser des travaux de construction. Mais si il y souscrit, l’assureur doit respe... Lire

Marchés publics d'assurance des collectivités : comment faire ?

Les temps sont compliqués pour les marchés d’assurance des collectivités. En effet, celles-ci sont en première ligne face aux aléas climatiques et aux risques sociaux. Et, face à l’augmentation de ces phénomènes, apparaît l’inflation du coût des...

Recours à un courtier d’assurance en gré à gré : attention aux factures abusives !

  • le 19/12/2023 à 17h00 par Rédaction
Marché public d’assurance - Courtiers - Collectivités territoriales - La crise de l’assurabilité des collectivités publiques pourrait donner lieu à un scandale autour des abus dans la rémunération des co... Lire

[SMCL 2023] Le médiateur des assurances au service des collectivités publiques

  • le 22/11/2023 à 12h30 par Rédaction
Les collectivités publiques peuvent dorénavant saisir le médiateur des assurances, Arnaud Chneiwess, en cas de litige avec leurs assureurs. Une annonce faite durant le Congrès des Maires devant un parterre d’élus locaux ... Lire

Assureur en liquidation judiciaire : pas de solidarité du gestionnaire du marché d’assurance

  • le 31/05/2023 à 07h01 par Rédaction
Le gestionnaire du contrat d’assurance n’est pas, à ce titre, solidaire des obligations de l’assureur. Le Tribunal administratif (TA) de Lille revient sur la relation entre les cotraitants dans le cadre d’un marché d’ass... Lire

Marchés publics d’assurance : l’Association des maires de France enquête

  • le 13/04/2023 à 14h00 par Rédaction
« L’AMF est régulièrement interpellée par ses adhérents au sujet des difficultés liées aux assurances ». L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité observe, parallèlement à la croiss... Lire

Marchés publics d’assurances des collectivités territoriales : trop d’appels d’offre sans réponse

  • le 29/03/2023 à 12h40 par Rédaction
Le député Didier Marie (Seine-Maritime - SER) interpelle à l’oral le Gouvernement et l’alerte sur la désaffection du marché des collectivités pour les assureurs. Il explique que les maires rencontrent des difficultés dan... Lire

Le contrat est la loi des parties, même pour la révision des prix !

  • le 05/09/2022 à 12h30 par Rédaction
Le syndicat mixte d’assainissement de Marne-la-Vallée (SIAM) conclut un marché public de services pour la fourniture d’une assurance dommage aux stations d’épuration et d’assainissement avec la compagnie d’assurances SMA... Lire

Marchés publics de protection sociale complémentaire des agents : critères et entreprises pouvant soumissionner

  • le 26/04/2022 à 17h00 par Rédaction
L'accord interministériel du 26 janvier 2022 impose aux employeurs publics de souscrire des contrats collectifs de protection sociale complémentaire (PSC) pour la couverture des frais occasionnés par une maternité, une m... Lire