Contrat d'assurance

Prestation d'assurance et marché public paraissent difficilement compatibles. Mais des solutions existent dans le code de la commande publique qui permettent cette adéquation...

Marché public d’assurance : plusieurs millions d’euros de franchise après un sinistre "catastrophe naturelle" !

Une franchise à plusieurs millions d’euros… Nombreuses sont les collectivités publiques à ne pas être conscientes qu’un tel montant pourrait s' appliquer à leur marché public d’assurance, s’agissant de la garantie "catastrophes...

Marchés publics d’assurance : les petites collectivités territoriales peuvent –elles compter sur une aide de l’Etat ?

  • le 10/02/2025 à 12h30 par Rédaction
Marchés publics d’assurance – Collectivités territoriales - Gré à Gré - La sénatrice Sylviane Noël (Haute-Savoie - Les Républicains) souligne que souvent les maires des petites communes ne disposent pas ... Lire

[SMCL 2023] Le médiateur des assurances au service des collectivités publiques

  • le 22/11/2023 à 12h30 par Rédaction
Les collectivités publiques peuvent dorénavant saisir le médiateur des assurances, Arnaud Chneiwess, en cas de litige avec leurs assureurs. Une annonce faite durant le Congrès des Maires devant un parterre d’élus locaux ... Lire

Le contrat est la loi des parties, même pour la révision des prix !

  • le 05/09/2022 à 12h30 par Rédaction
Le syndicat mixte d’assainissement de Marne-la-Vallée (SIAM) conclut un marché public de services pour la fourniture d’une assurance dommage aux stations d’épuration et d’assainissement avec la compagnie d’assurances SMA... Lire

Marchés d’assurance : une justice "réservée"

  • le 12/01/2022 à 06h02 par Rédaction
Le Centre Hospitalier d’Avignon lance un appel d’offre ouvert pour couvrir ses besoins en matière d’assurances et contenant quatre lots. Le lot n°1 "Responsabilité civile hospitalière" est attribué à la compagnie SHAM. L... Lire

Marchés de travaux : le contrat d’assurance-dommage, c’est si on veut... mais alors à respecter !

  • le 09/10/2019 à 07h03 par Rédaction
La  communauté de communes Sud Goëlo se lance dans la construction d'une piscine. Ayant constaté, après réception des travaux des désordres, la communauté de communes  adresse une déclaration de sinistre à la caisse régi... Lire