Prix : bordereau des prix unitaires (BPU)

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

BPU avec un prix de zéro euro : c'est un geste commercial, pas une irrégularité

  • le 19/07/2023 à 07h02 par Rédaction
Une société est évincée d’une procédure d’appel d’offres au motif qu’elle proposait, dans son bordereau de prix, un prix de zéro euro pour un sous-critère. Elle demande la réparation du préjudice qu’elle estime avoir sub... Lire

Quand l’irrégularité de l’offre tient à l’ambigüité d’un prix du BPU

  • le 09/03/2023 à 06h01 par Rédaction
Le chiffrage par le candidat de son offre doit s’arrêter aux attentes de l’acheteur précisées dans le dossier de consultation. Et ne pas anticiper une éventuelle nouvelle prestation… car une ambivalence sur l’un des prix... Lire

[Au plus près des TA] Le BPU : ce casse-tête pour les candidats

Pas évident pour un candidat de compléter un bordereau des prix unitaire (BPU). Il peut avoir des difficultés à inscrire « zéro euro » dans l’une des lignes du document ou, à l’inverse, ne pas pouvoir donner de précisions sur l’étendue des...

Marchés à bons de commande : dépistage de surfacturations en présence d’un bordereau de prix imprécis

  • le 28/12/2022 à 06h02 par Rédaction
A l’occasion d’un litige portant sur le paiement des factures émises en règlement de bons de commande, la CAA de Toulouse analyse sur la forme l’emboitement des entrées d'un bordereau de prix imprécis. Elle rappelle qu’e... Lire

Le prix unitaire à l’honneur

Comment l’acheteur doit-il réagir, dans un accord-cadre à bon de commande, lorsque l’un des prix unitaires de l’attributaire apparaît anormalement bas sans pour autant remettre en cause la viabilité économique de l’offre ? Quelle attitude adopter...

Erreur de bordereau de prix = offre irrégulière ?

L’offre d’un candidat a été écartée au motif qu’elle était irrégulière, en raison de la communication d’un bordereau de prix "caduc". Le juge a d'abord examiné si cette erreur entraînait de facto le rejet de la proposition, avant,...