Le prix unitaire à l’honneur

Info du jour

Comment l’acheteur doit-il réagir, dans un accord-cadre à bon de commande, lorsque l’un des prix unitaires de l’attributaire apparaît anormalement bas sans pour autant remettre en cause la viabilité économique de l’offre ? Quelle attitude adopter lorsqu’un opérateur oublie de chiffrer une prestation du bordereau ? Deux avocats font part de leurs solutions.

Une offre, même remise dans le cadre d'un accord-cadre à bon de commande, s’apprécie dans sa globalité ; position entérinée en mars dernier par le Conseil d’Etat. Le verdict de la jurisprudence "Société Sepur" ne laisse pas insensible la communauté des acheteurs. Les prestations figurant dans un marché public à bon de commande sont généralement décorr&eacut

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