15 septembre 2008 : entrée en vigueur du nouveau CPV

Brève

 02/09/2008

Le nouveau vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV), établi par le règlement de la commission européenne du 28 novembre 2007, va entrer en vigueur le 15 septembre 2008. Dès cette date, les avis de publicité communautaires et nationaux devront mentionner ces nouvelles références. Toutefois, le MINEFE, dans une recommandation, attire l’attention des acheteurs sur les avis de publicité transmis dans les jours précédant cette date. Deux situations sont envisagées. La première concerne les avis transmis via les systèmes électroniques. Les applications (e-notice et BOAMP-web) fonctionneront