
15 septembre 2008 : entrée en vigueur du nouveau CPV
Le nouveau vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV), établi par le règlement de la commission européenne du 28 novembre 2007, va entrer en vigueur le 15 septembre 2008. Dès cette date, les avis de publicité communautaires et nationaux devront mentionner ces nouvelles références. Toutefois, le MINEFE, dans une recommandation, attire l’attention des acheteurs sur les avis de publicité transmis dans les jours précédant cette date. Deux situations sont envisagées. La première concerne les avis transmis via les systèmes électroniques. Les applications (e-notice et BOAMP-web) fonctionneront

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
CJUE 12 juin 2025 OHB System AG C‑415/23
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25
- 07h07
CAA Toulouse, 24 juin 2025, req. n° 23TL02693
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 01h07
TA Paris 27 mai 2025 Société Natéosanté
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 07h07